1 INTRODUCTION

1.1 Objectifs et structure du rapport

Comme défini par l’Art. 82 de l’Arrêté de 2024 de la COCOM, ce rapport annuel de monitoring du dispositif “Parcours d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivant·es et personnes étrangères” consiste en une synthèse des données administratives produites par les Bapas. Il vise à faire le suivie de la mise en oeuvre concrète du dispositif.

Il se compose de quatre parties. La première consiste en une introduction au contexte territorial, à savoir les contextes migratoire et institutionnel, dans lequel prend place le parcours d’accueil francophone en Région de Bruxelles-Capitale.

Les trois parties suivantes visent à appréhender globalement le fonctionnement du parcours d’accueil. Basées sur des indicateurs quantitatifs standardisés, elles doivent permettre de saisir les évolutions de son fonctionnement au regard des années précédentes. À la demande des pouvoirs publics, nous y distinguons la catégorie des bénéficiares et le genre des bénéficiaires quand cela est pertinent. Ces trois parties s’attachent à des aspects spécifiques du parcours :

Partie II : l’organisation générale des bureaux d’accueil (stock de dossiers actifs et sus- pendus, flux d’admissions-inscriptions, ressources humaines, etc.).
Partie III : les publics du parcours d’accueil (profils sociodémographiques) ;
Partie IV : les actions mises en oeuvre par les Bapas (suivis des activités du parcours d’accueil);

Nous concluons le rapport en pointant les enjeux et les perspectives auxquels la politique d’accueil sera amenée à faire face dans les années à venir au regard des chiffres présentés.

1.2 Méthodologie : sources, données et démarche

Les analyses de ce rapport reposent principalement sur l’exploitation des données de l’Application Primo-Arrivants (APA), qui est l’outil employé par les travailleur·ses des Bapas pour gérer les dossiers des bénéficiaires¹. Le CBAI est chargé de produire des données agrégées à partir de cette base de données, de façon à alimenter la rédaction des rapports d’activités des BAPAs. Ce rapport se base donc sur les mêmes données² et méthodologies que celles utilisées pour fournir aux Bapas les informations utiles à la rédaction de leurs rapports d’activités (extraction en janvier 2024).

Nous avons complété cette source principale en mobilisant les rapports d’activités des Bapas. Ceux-ci comprennent en effet des données, tant quantitatives (registre de présence) que qualitatives (témoignages de terrain), qui précisent, nuancent et contextualisent les données de l’APA. En particulier, les données qui ont trait à l’offre pour lesquelles les registres de présence des Bapas sont plus précis que l’APA (modules DD et FOCI).

Enfin, les données de la contextualisation territoriale (partie 1) viennent de l’Institut bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) – autant de leur site web pour les flux de l’immigration que d’une demande de données plus précise pour les effectifs de personnes primo-arrivantes et personnes étrangères –, ainsi que du Commissariat Général des Réfugiés et Apatrides (CGRA) et du Centre fédéral Migration (Myria).

Concernant la démarche, il faut distinguer deux approches complémentaires de comptabilisation des dossiers des BAPAs, et ipso facto des bénéficiaires, des activités et de la charge de travail des bureaux d’accueil, selon :

une logique de flux : une somme d’individus et/ou de dossiers entrant (sortant) dans (d’) un territoire et/ou dispositif sur une durée déterminée (souvent une année) ;
une logique de stock : une somme d’individus et/ou de dossiers sur un territoire ou dans un dispositif à une date précise (souvent à la fin ou au début de l’année).

Bien que ce monitoring mobilise les deux approches – les flux pour évaluer l’évolution des publics aux différentes étapes du dispositif et les stocks pour évaluer la charge de travail réelle des Bapas – la législation actuelle détermine le régime de subvention selon une logique de stock (le nombre de dossiers actifs au 31 décembre, peu importe l’année d’admission du bénéficiaire).

Au niveau de la présentation des données, nous distinguons dorénavant deux catégories, les primo-arrivant·es et les personnes étrangères, définies par l’Ordonance suite aux deux grandes modifications législatives qu’a connues la politique d’accueil en 2022 : l’obligation de suivi du parcours et l’élargissement du public aux personnes étrangères (cf. infra : Partie I). Cependant, sociologiquement parmi les personnes étrangères deux sous-catégorie peuvent être différencié :

les personnes étrangères, établis en bélgique depuis plus de trois ans,
les primo-arrivant·es ayant-droit, établis en Belgique depuis moins de trois ans, mais non soumis à l’obligation.

Ces deux sous-catégories de bénéficiaires non prioritaires ont été utilisé de façon très ponctuelle car permettent de mettre en lumière des phénomènes lors d’analyse lié à des évolutions³.

En outre, dans la perspective d’observer les tendances à l’œuvre, nous avons systématiquement comparé les chiffres de l’année 2024 avec l’année 2023 et à la moyenne des années prépandémiques (2016-2019), ou à défaut, avec ceux de l’année 2019.

Enfin, il est important de noter que l’APA a connu plusieurs modifications importantes qui ont provoqués des problèmes techniques ou des dysfonctionnement au cours de l’année 2024. Ceci a compliqué l’exploitation des données, amenant à des limites qu’il convient de souligner.

Tout d’abord, l’année dernière nous avions déjà soulevé le problème avec certains changements de statut dans l’historique des dossiers – en particulier liés aux archivages automatiques de dossiers suspendus – n’étaient pas toujours indiqués dans l’historique des dossiers. S’ajoute cette année le fait que le CBAI n’a pas eu accès aux motif de suspensions. Une analyse des indicateurs relatifs aux suspensions n’a pas été possible.

Deux autres problèmes survenus en 2023 avec la liaison de la plateforme BruWelcome de la commune ont toujours des incidences sur les données de 2024. Premièrement, certaines nationalités de personnes prioritaires sont absentes. Ceci a été dû à des problèmes d’incompatibilités entre plateformes (Registre national, BruWelcome et APA) survenus en 2023 et même si réparé en 2024, certaines nationalités restent insconnues. Deuxièmement, des problèmes concernant la disparition des données secteurs statistiques à partir de 2023 combiné à la restriction des données sur les adresses, limitant les analyses spatiales possibles, empêchant toute analyse à l’échelle infra-communale pour l’année 2024.

Enfin, des problèmes au niveau de la liste d’attente ont déclenché des difficultés à comptabiliser les bénéficiaire admis. Avant 2024, un bénéficiaire admis était considéré tout bénéficiaire qui a les caractéristiques pour pouvoir être admisible. Cependant, avec la saturation et la mise en place des listes d’attentes les critères d’admissions ne suffisent pas pour rentrer dans le parcours, désormais il est faut tenir en compte des capacités diponibles dans les Bapas en d’autre mot de leur possibilité à prendre en charge un·e bénéficiaire. De façon très “naturelle” le statut de l’APA “admis” est devenu un statut propre à la liste d’attente.

Lorsque nous calculons les admis 56 bénéficiaires non prioritaires sont soit en liste d’attente soit n’ont pas un nom de BAPA. Ces bénéficiaires n’ont presque pas d’informations dans leur dossiers, nous les avons donc pas comptabilisé parmis les admis.

Ces limites seront également explicitées dans les parties concernées. Malgré cela, les chiffres permettent néanmoins d’analyser les évolutions qu’a connu le parcours d’accueil depuis le début de sa mise en œuvre jusqu’à aujourd’hui ainsi que les nouvelles tendances subséquentes aux changements législatifs.

2 LE CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS D’ACCUEIL

2.1 Contexte institutionnel : les effets des réformes légilsatives

Tout d’abord, l’année 2024 marque une étape cruciale sur le plan législatif : elle constitue la première année effective de la “cocomisation”. Depuis janvier, les Bapas ont dû adapter leur pratiques afin de se conformer à l’Arrêté du 18 janvier 2024 et à l’Ordonance du 20 juillet 2023 par la COCOM. Ces évolutions ont entrainé plusieurs changements structurels et organisationnels notables, parmis lesquels :

la production de nouveaux outils de communications bilingues en français et néerlandais ;
la mise en place de la collaboration avec la Huis Van Het Nederlands ;
la suppréssion du volet primaire et secondaire dans l’organisation du parcours d’accueil ;
la possibilité, pour les Bapas qui le souhaitent, de fusionner les modules de Droits et Devoirs et de Citoyenneté en une seule formation de 60h ;
le relèvement du niveau de langue requis pour les bénéficiaires en filière d’alphabétisation, passant de A1 oral à A2 oral.

Par ailleurs, au cours de cette année de transition, les Bapas ont été financé par des subsides facultatifs, permetant d’assurer une continuité de l’offre pendant la période de dépôt des demandes de subsides, d’abord provisoires, puis définitives. Dans le cadre de ce subside facultatif, les Bapas ont déposé exceptionnellement leur rapport d’activité le 30 avril 2025.

L’année 2024 est également marqué par la saturation généralisée du Parcours d’accueil, conséquence des réformes de 2022 : l’obligation de suivie du parcours d’accueil et l’élargissement aux personnes étrangères. Les Bapas ont dû faire face à de fortes tensions, prises entre deux réalités : d’une part, les primo-arrivant·es obligées confronté·es à des difficultés de suivie ; d’autre part, les personnes souhaitant introduire une demande de nationalité belge, mis ne pouvant actuellement s’inscrire dans le dispositif.

2.2 Contexte territorial : immigration, séjours et publics cibles

La parcours d’accueil bicommunautaire pour primo-arrivant·es (Cocom) est mis en œuvre sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Toutefois, certaines données contextuelles ne sont disponibles qu’à l’échelle nationale⁴, comme les données relatives aux titres de séjour et aux demandes de protection internationale. Les données sur les flux d’immigration internationale et les personnes étrangères, dont les primo-arrivantes, concernent quant à elles la RBC.

2.2.1 L’immigration internationale en RBC

En 2024, les personnes étrangères en RBC représentent 37 % de la population régionale. Cette proportion est largement supérieure aux deux autres régions belges (11 % chacune)⁵. De même, la part des personnes nées à l’étranger atteint 60 %, contre 22 % en Wallonie et 19 % en Flandre. Parmi ces personnes nées à l’étranger, 58 % ont des nationalités hors de la zone UE-27 en RBC et en Flandre, contre 44 % en Wallonie. Cette part ne cesse d’augmenter depuis les 20 dernières années et montre ainsi la diversification de l’immigration tant en termes de nationalités que de motifs (cf. Infra : titre de séjours). Notons que la France est la première nationalité étrangère depuis 2005 en RBC et représente 6% de la population de la région en 2024 (70.830 personnes). Les suivent les roumain·es (3,7%), les italien·nes (2,9%), et puis les marocain·es (2,6%).

La population étrangère récemment arrivée à Bruxelles est importante. En moyenne, au cours des cinq dernières années (2019-23), la Région a accueilli chaque année plus de 49 000 personnes en provenance de l’étranger. Plus concrètement, sur les 1 250 000 habitant·es que comprend la Région au 1^er janvier 2024, plus de 500 000 habitants n’étaient pas présents 10 ans auparavant : 124 000 personnes sont nées entre 2014 et 2024, 122 000 ont déménagé depuis une autre Région belge, et 260 000 ont immigré depuis l’étranger. Au début de l’année 2024, on peut donc considérer que 21% des Bruxellois·es sont arrivé·es dans la capitale à la suite d’une immigration internationale au cours des dix dernières années.

De 2010 à 2021, le flux des premières entrées internationales se situait entre 40.000 et 50.000 personnes (Figure 1), c’est-à-dire un volume équivalant à 5% de la population régionale (sans prise en compte des sorties). En 2022, ce flux entrant a connu une augmentation de 24% atteignant le seuil maximal depuis 2011 (58.685 nouvelles entrées). Cette augmentation est due à la reprise de l’immigration internationale après la pandémie mondiale (2020-21), mais aussi, et surtout, à l’arrivée massive en 2022 des personnes Ukrainien·nes fuyant la guerre.

Si l’immigration ukrainienne a fortement reculée en 2023 (le groupe “Reste de l’Europe” chute de 60% par rapport à 2022), le flux total des premières entrées reste superieur aux années 2010 (52.291 immigrants). Du point de vue des (autres) nationalités, bien que les ressortissant·es des Nouveaux Etats membres de l’UE diminue (-9%), les pays de l’UE27 représente toujours plus de la moitié des premières entrées (55%). On notera encore les augmentations relativement significatives des personnes issues d’Afrique subsaharienne (+25%) et de Turquie (+21%).

Figure 1: Évolution de l’immigration internationale en RBC (2011-2023).

2.2.2 Les premiers titres de séjour en Belgique

En 2023, XXXXX premiers titres de séjour ont été délivrés, soit un chiffre proche des standards d’avant la pandémie de Covid-19 (2020-21) et de l’afflux massif des ressoritssant·es urkrainiens en 2022 suite à la guerre avec la Fédération de Russie [???]. Pour rappel, en 2022, le nombre de premières délivrances de titre de séjour (XXXX) avait augmenté de X% par rapport à 2019, principalement en raison de l’arrivée des bénéficiaires de la protection temporaire urkrainiens (BPTU) qui avait doublé le nombre de délivrance de titre de séjour aux ressorissant·es de pays tiers (XXXX contre XXX pour les citoyens européens).

SHEMA ??

TO DO : Concernant les motifs de séjour en 2023 (Figure 4), plus de la moitié des premiers titres de séjour des citoyen·nes de l’UE sont octroyés pour des raisons liées à une activité rémunérée (51% - et 58% en y ajoutant les études). Tandis que pour les ressortissants·es de pays tiers, ce sont les raisons familiales (%), suivies des études (%), et enfin les activités économiques (%) et la protection internationale (%). Notons que pour les premières délivrances de titre de séjour, le motif lié à la famille a augmenté de 37% par rapport à 2020 et de 19 % par rapport à 2018. Si l’on déduit le nombre de protections temporaires en 2022 (BPTU), les raisons liées à la famille représentent 41% des premiers titres de séjour. Le regroupement familial devient ainsi une des principales voies dans l’accès.

Concernant les protections internationales (Figure 2), après la baisse liée à la pandémie mondiale (2020-21), les premières demandes de protection internationale (moyenne des années 2022, 2023 et 2024) ont quasi doublé (+88%), et ont même augmenté par rapport à la période pré-pandémie (+35% par rapport à 2019). En 2024, 33.146 premières demandes de protection internationale (réinstallation inclus) ont été enregistrées.

Figure 2: Évolution du nombre de premières demandes de protection internationale (2014-2024).

Parmi celles-ci, la Palestine, avec 5.332 premières demandes de protection internationale, continue de fortement augmenté (+80% par rapport à 2023) et se positionnent dorénavant à la première place avec la Syrie (5.347)⁶. Ces deux premières nationalité représente un tiers des premières demandes en 2024. On notera encore, dans le top-10 des nationalités, la consolidation de l’Erythrée à la troisième place (+ 56%), et la chute de l’Aghanistan (-26%), la Turquie (-16%), et la Guinée (-15%).

Les premières demandes de Protection internationale et les décisions de reconnaissance selon les dix premières nationalités. Source : CGRA (Bilan 2024)

Ce classement des nationalités selon le nombre de premières demandes de protection internationale diffère toutefois de celui du nombre de décisions de reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire (Tableau Excel). Deux raisons peuvent l’expliquer. D’une part, un décalage temporel - un délai de plusieurs années dans certains cas – entre les demandes de protection et les décisions de reconnaissance. D’autre part, un taux de refus variable selon les nationalités. En sachant que le taux de refus - toutes nationalités confondues - est de 55%, certaines nationalités connaissent des taux élevés, tels que les Congolais (71%), les Afghans (61%), les Somaliens (59%) ou encore les Guinéens, en compraison aux Palestieniens (9%), Eryhtréen (11%), Burundais (11%) ou encore aux Syriens (21%).

En somme, si les BAPAs ont commencé leur travail dans un contexte migratoire marqué par un afflux exceptionnel de demandes d’asile (la « crise des Syriens » en 2015), la reconnaissance du statut de réfugié a diminué au fil des années malgré sa relative reprise depuis le début de la pandémie avec un taux de refus redescendu sous les 60% (Figure 3). Ainsi, cette voie d’accès au territoire a eu globalement tendance à légèrement se réduire.

Figure 3: Évolution du nombre de types de décisions (2014-2024).

2.2.3 Les publics ciblés par le Parcours d’accueil

Après avoir exposer les flux de l’immigration en RBC et les reconnaissences et motifs de séjour en Belgique, nous presentons dans ce deuxième sous-point le poids démographique (1.2.3.1) et la géographie (résidentielle) des deux publics ciblics du Parcours d’accueil : les personnes primo-arrivantes (1.2.3.2) et les “personnes étrangères” (1.2.3.3) .

2.2.3.1 L’importance régionale des publics cibles

Le poids démographique de ces publics ciblés par le Parcours d’accueil est proportionnellement plus important en RBC que dans les deux autres régions – grosso modo un rapport de trois (Table 1). Ce rapport s’observe autant de façon agrégée, c’est-à-dire sur l’ensmeble des personndes étrangères, qu’au niveau des sous-catégories de personnes étrangères relatives à leur durée de séjour (plus ou moins de trois ans).

Effectifs et proportions par région
Par rapport à la population active totale (18-64 ans)
	RBC		Flandre		Wallonie		Belgique
	Effectif	Proportion	Effectif	Proportion	Effectif	Proportion	Effectif	Proportion
Personnes étrangères actives (totale)	349 654	43 %	528 516	13 %	274 349	12 %	1 152 519	16 %
Primo-arrivants (>3ans)	101 037	12 %	162 080	4 %	60 518	3 %	323 635	5 %
hors-UE27+	46 139	6 %	90 540	2 %	34 497	2 %	171 176	2 %
Personnes étrangères (>3ans)	248 617	31 %	366 436	9 %	213 831	10 %	828 884	12 %
hors-UE27+	126 355	16 %	219 334	5 %	96 010	4 %	441 699	6 %
Population active (totale)	814 524	100 %	4 044 840	100 %	2 216 983	100 %	7 076 347	100 %

Table 1: Poids régionaux des publics cibles du Parcours d’accueil.

Au 1er janvier 2024, le nombre de personnes primo-arrivantes hors-UE27+ récentes, c’est-à-dire arrivées la seule année qui précède cette date (2023), s’élevait à 17.069 en RBC. Ce flux annuel de personnes potentiellement soumises à l’obligation est bien supérieur à l’estimation du 1^er janvier 2021 – en pleine pandémie – réalisée par le CBAI (10.518 primo-arrivant·es). Il n’est pas inintéressant de mettre ce dernier chiffre au regard des places disponibles : la double politique d’accueil en RBC - le Parcours d’accueil bicommunuataire (BAPA) et l’inburgeringtraject (BON) - finance ensemble 10.000 parcours par an (6.000 et 4.000, respectivement).

2.2.3.2 Les primo-arrivant·es en RBC

Dans cette partie, nous présentons le stock de personnes primo-arrivantes (PA), qu’elles soient prioritaires ou non, au 1er janvier 2024, par commune et à l’échelle des secteurs statistiques (Table 2). Nous distinguons les PA originaires de l’UE27- exempté·es de l’obligation de suivi, et par conséquent non prioritaires - de celles et ceux issu·es de pays tiers (hors UE27+) - c’est-à-dire potentiellement potentiellement soumis·es à l’obligation (sans autres motifs d’exemption). Ces chiffres ne prétendent donc pas donner un volume exhaustif des personnes effectivement concernées par l’obligation, mais plutôt donner une indication de la structure spatiale de leur répartition en RBC.

Communes	Primo-arrivant·es (total)			Primo-arrivant·es hors-UE27+
Communes	Effectif	Part du total de PA de la région (%)	Part cumulée	Effectif	Part du total de PA de la commune (%)	Quotien de localisation (spécificité régionale)
Bruxelles	21086	20,9	20,9	9602	45,5	1,00
Ixelles	13832	13,7	34,6	4405	31,8	0,70
Schaerbeek	9185	9,1	43,7	4272	46,5	1,02
Anderlecht	7584	7,5	51,2	4286	56,5	1,24
Etterbeek	6722	6,7	57,8	2275	33,8	0,74
St-Gilles	6173	6,1	63,9	2159	35,0	0,77
Woluwe St-Lambert	5083	5,0	68,9	2588	50,9	1,11
Uccle	4935	4,9	73,8	2039	41,3	0,90
Molenbeek St-Jean	4223	4,2	78,0	2957	70,0	1,53
Forest	3384	3,3	81,4	1437	42,5	0,93
St-Josse-ten-Noode	3151	3,1	84,5	1346	42,7	0,94
Evere	3048	3,0	87,5	2040	66,9	1,47
Jette	2927	2,9	90,4	1662	56,8	1,24
Woluwe St-Pierre	2745	2,7	93,1	1251	45,6	1,00
Auderghem	2376	2,4	95,5	1308	55,1	1,21
Koekelberg	1618	1,6	97,1	893	55,2	1,21
Ganshoren	1194	1,2	98,2	617	51,7	1,13
Berchem Ste-Agathe	889	0,9	99,1	521	58,6	1,28
Watermael-Boitsfort	882	0,9	100,0	481	54,5	1,19
Région de Bruxelles-Capitale	101037	100,0	100,0	46139	45,7	1,00
Source : Source : IBSA & Statbel (Direction générale Statistique – Statistics Belgium) (Registre national) (juin, 2024)

Table 2: Répartition des personnes primo-arrivantes selon les communes de résidence

On constate premièrement que quatre communes concentrent à elles seules la moitié (51%) des personnes primo-arrivantes : la Ville de Bruxelles (21%), Ixelles (14%), Schaerbeek (9%), Anderlecht (7,5%). Ces proportions sont identiques à l’année dernière. Toutefois, si l’on s’intéresse non pas aux effectifs absolus mais au degré de spécialisation (quotient de localication⁷) des personnes primo-arrivantes « potentiellement prioritaires » (hors EU27+), ce classement communal est différent : Molenbeek (1,53), Evere (1,47), Berchem-Sainte-Agathe (1,28), Anderlecht (1,24) et Jette (1,24), etc. On note encore que les communes de la première couronne sud-est - telles qu’Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles - comptent des effectifs importants de primo-arrivant·es, mais sont nettement moins spécifiques aux ressortissant·es de pays tiers.

Ces constats apparaissent plus nettement encore à l’échelle infracommunale (Figure 4). Si les primo-arrivant·es sont nombreux (en effectif absolu) dans les quartiers sud et sud-est de la première couronne, les personnes primo-arrivantes extra-européennes y sont nettement moins représentées (en part relative) qu’à l’ouest et au nord de la Région. Certains quartiers de deuxième couronne méritent une attention particulière :

Evere, où l’on observe une présence marquée de la communauté indienne⁸ ;
Ixelles, avec une concentration d’étudiant·es étrangers dans les quartiers universitaires (ULB-VUB), et qui sont souvent exempté·es de l’obligation ;
ainsi que quelques quartiers “diplomatiques” spécifiques du sud-est de la RBC (Uccle, Woluwe-Saint-Pierre), où résident des fonctionnaires de missions étrangères (comme les ambassades de Russie ou de Chine), et dont le personnel est également exempté·es.

Figure 4: Géographie résidentielle des personnes primo-arrivantes au 1er janvier 2024

2.2.3.3 Les personnes étrangères en RBC

La géographie résidentielle des personnes étrangères (titulaire d’un titre de séjour de plus de trois ans) rejointcelle des primo-arrivant·es. On y retrouve notamment le clivage nord-ouest / sud-est en matière de spécialisation des quartiers pour les ressortissant·es hors UE27+. Toutefois, les quartiers du nord-ouest, et y compris ceux de la deuxième couronne, affichent des effectifs (absolus) nettement plus élevés de ressortissant·es de pays tiers que ceux observés pour les primo-arrivant·es. Ce constat peut être mis en perspective avec les dynamiques résidentielles à l’œuvre dans la Région, notamment des personnes issues de l’immigration internationale, déjà documentées par ailleurs.⁹.

Figure 5: Géographie résidentielle des personnes étrangères (>3ans) au 1er janvier 2024

3 ORGANISATION DU DISPOSTIF

Nous présentons tout d’abord les données des BAPAs dans une logique de flux, c’est-à-dire les dossiers admis (ou effectivement inscrits) au cours d’une période donnée, en l’occurrence l’année 2024. Nous nous penchons ensuite sur le stock de dossiers actifs, c’est-à-dire le nombre de dossiers activement en cours de parcours à une date précise, en l’occurrence le 31 décembre 2024. La logique de stock permet de mettre en évidence le report de charge annuel (dossiers admis avant 2024 et toujours actifs à cette date), et ainsi de mieux saisir la charge de travail réelle des BAPAs au regard des ressources humaines disponibles. Nous aborderons également deux formes moins visibles de la charge de travail : d’une part, la charge latente et différée liée aux dossiers suspendus (réactivables à tout moment) ; d’autre part, la pression à l’entrée des Bapas que représentent les dossiers placés en liste d’attente. Ce mécanisme de mise en attente a été instauré à la fin de l’année 2023, afin de faire face à la saturation généralisée du dispositif, elle-même causée par les réformes législatives de 2022.

Warining (A mettre en forme) : Dans ce deuxième chapitre, nous ventilons, dans certains cas, les effectifs en plusieurs sous-catgégories qui dépassent les deux seules catégories de la législation : Primo-arrivant (public prioritaire) et Personnes étrangères (public non-prioritaire). En effet, pour saisir les enjeux organisationnels, il convient de distinguer des sous-groupes parmi le public non-prioritaire :

Les personnes étrangères qui ont un séjour légal de plus de 3 ans et qui viennent essentiellement dans le cadre de la demande de nationalité ;
Les Primo-arrivant·es ayant droit arrivé·es avant l’obligation de suivi (1er juin 2022) ;
Les Primo-arrivant·es exempté·es de l’obligation de suivi.

Dans certains graphiques, les deux dernières sous-catégories sont combiné sous le terme de “Primo-arrivant·es ayant droit”.

3.1 L’évolution du flux d’admissions

En 2024, 5.352 personnes ont été admises dans le parcours (@fig-AdmissionsEvo), soit une augmentation de 127% par rapport au flux annuel moyen des années pré-obligation et pré-pandémie (2017, 2018 et 2019). Ce flux représente toutefois une diminution de 15%, par rapport à l’année précédente - première à avoir été marquée par les effets conjoints de l’obligation et de l’élargissement du public. Cette baisse s’explique par la mise en place d’une liste d’attente à la fin de l’année 2023, comme en témoigne l’écart croissant en 2024 entre le nombre de dossiers admis et le nombre de dossiers créés, alors même que les non-admissions ont considérablement chuté depuis 2023 en raison de l’élargissement du public à l’ensemble des personnes étrangères en séjour légal ¹⁰.

La répartition du public selon les catégories de bénéficiaires est nettement moins équilibrée qu’en 2023. Les Primo-arrivant·es obligé·es représentent désormais près des deux tiers du public des BAPA (63 %), contre un peu plus d’un tiers (36 %) en 2023. À côté de ce public prioritaire, les Personnes étrangères constituent un cinquième du public (20 %), tandis que la part des Primo-arrivant·es ayant droit est encore moindre (17 %). La forte diminution du public non prioritaire par rapport à 2023 (-46%) s’explique par la mise en place de la liste d’attente et, dans une moindre mesure, par la diminution de l’effectif de Primo-arrivant·es ayant-droit admis ou ayant obtenu un titre de séjour avant l’entrée en vigueur de l’obligation (période de transition).

Au niveau des BAPAs (Figure 6), nous observons des disparités dans la répartition des catégories de bénéficiaires. Tout d’abord, si le public prioritaire représente en 2024 plus de la moitié des admissions des trois Bapas, ce public est nettement plus important dans un des Bapas (82% des dossiers admis dans le BAPA 2) que dans les deux autres (57% et 52%, respectivement). Pour ces deux autres Bapas, la répartition des admissions des deux catégories de public non prioritaire est toutefois différente : la part des Primo-arrivants ayant droit représente encore un quart des admissions pour le premier Bapa, tandis que la part des personnes étrangères est plus importante dans le troisième Bapa. Ce dernier constat s’explique notamment par une saturation plus tardive du troisième Bapa, par ailleurs passé en Catégorie IV en janvier 2024 (+500 places), ce qui a permis d’attirer plus un temps ce public non prioritaire jusqu’à sa saturation à la fin de l’été 2024 (les deux bapas historiques étant saturés depuis la fin 2023).

Figure 6: Répartition des admissions selon la catégorie de bénéficiaires et l’opérateur

3.2 L’évolution du stock de dossiers actifs

L’indicateur le plus pertinent pour évaluer la charge de travail réel des Bapas sont les dossiers actifs, vu que ces derniers donnent une mesure du stock de bénéficiaires dans le parcours, peu importe l’année d’admission et peu importe où se trouve le bénéficiaire au sein du parcours.

En 2024, alors que la moyenne du stock de dossiers actifs chaque jour de l’année (5.600) reste en-deça du seuil de saturation (6.000), ce seuil était atteint en décembre avec 6.007 dossiers actifs.

Le graphique de l’évolution mensuelle du nombre moyen de dossiers actifs (Figure 7) montre en effet qu’après une réduction massive des dossiers actifs en 2022 (nettoyage des dossiers “inactifs” en vue de l’augmentation attendue des recours avec les réformes législatives), ces derniers ont fortement augmenté depuis le début de l’année 2023. Si on observe un léger ralentissement à la fin 2023, en raison de la saturation du dispositif, l’accroissement du stock de dossiers actifs à repris dès le début de l’année 2024 avec le passage en catgéorie 4 du troisième BAPA (+500 places/dossiers). En définitive, depuis janvier 2023, le taux d’accroissement mensuel moyen de dossiers actifs est de 2,3%.

Figure 7: Evolution mensuelle du stock moyen de dossiers actifs

La répartition du stock de dossier actifs au 31 décembre 2024 (Figure 7) confirme plus structurellement les structures spécifiques du public propres à chaque opérateur observée ci-dessus dans une logique de flux : trois quarts du public du BAPA 2 est prioritaire (77%), tandis que ce public prioritaire représente plus de la moitié des bénéficiaire (54%). On notera toutefois que la part des Primo-arrivant·es ayant droit (33 %) reste importante comparativement à leur poids en termes d’admissions (24 % contre 17%). A l’inverse, la part des Personnes étrangères (14 %) est plus faible que celle observée au niveau des admissions (14% contre 21 %). Ceci s’explique probablement par une durée de parcours diamétralement opposée entre ces deux catégories de public non prioritaire (cf. infra).

3.3 Situation générale : un dispositif saturé

Le dispositif connait pour la première fois en 2024 une saturation généralisée : les trois Bapas étant saturés à partir du mois de septembre. Cette situation peut être illustrée par deux indicateurs :

Le taux de surpopulation¹¹ s’éleve, au 31 décembre 2024, à 114%, signifiant que 14% de la demande (public non prioritaire) n’est pas rencontrée faute de place.
Le taux d’exclusion du public non-prioritaire¹²- vu que seul ce public est pour l’instant victime de cette saturation (et peut être placé sur liste d’attente) - s’éleve à 30% en 2024 (une sous-estimation vu que certaines personnes disparaissent de la liste d’attante, si cette attente n’est pas prolongée).

Le graphique synthétique suivant (?@fig-StockEvo) met en perspective l’évolution du stock de dossiers actifs avec ceux des dossiers suspendus et de la liste d’attente au 31 décembre 2024, mais aussi au regard du solde entre les flux entrants et sortants. Deux informations peuvent en être tirées.

On observe tout d’abord, outre l’augmentation des dossiers actifs par rapport à l’année dernière (+7%), que les dossiers suspendus ont presque doublé (+90%) et que la liste d’attente a presque triplé (260%). Ainsi, au 31 décembre 2024, on dénombre 6.013 dossiers actifs, 7.086 dossiers potentiellement actifs (actifs et suspendus), et en y ajoutant la liste d’attente, un total de 7.912 dossiers, soit une augmentation de 23% par rapport à un an plus tôt.

On note ensuite que le solde des flux entrants (dossiers admis) et sortants (parcours terminés) a diminué en 2024 (-34% par rapport à 2023). Cette baisse résulte à la fois de la mise en place de la liste d’attente (permettant de ralentir les entrées), mais aussi d’un renforcement progressif du nombre de modules de formation (citoyenne), réduisant le temps d’attente avant son suivi effectif, et donc les durées de parcours (cf. infra : chapitre 4). Toutefois, ce report de charge (+2.292 dossiers) reste largement positif - l’équivalent de la capacité d’un opérateur- ne permet pas à ce jour de réduire substantiellement la liste d’attente actuelle (826 personnes au 31 décembre), et plus largement le stock de dossiers actifs.

Enfin, si le ratio entre les flux sortants (réalisations) et entrants (admissions) s’est amélioré par rapport à 2023 - les sorties représentant 58% des admissions (contre 42% en 2023) -, il varie néanmoins d’une catégorie de public à l’autre (Table 3). D’un côté, les entrées et sorties du public non-prioritaire sont à l’équilibre (ratio = 1.02) en raison de la mise en place de la liste d’attente mais aussi de parcours plus rapide des personnes étrangères recourant au parcours d’accueil dans le cadre de la demande de nationalité. Trois quart (76%) d’entre elleux ont en effet le niveau linguistique requis, ce qui accélère fortement la durée de parcours (cf. infra : chapitre 4). De l’autre, les parcours réalisés du public prioritaire représentent seulement un tiers (32%) de leurs admissions. Ainsi, pour chaque primo-arrivant·es obligé·es qui sort en 2024, trois nouveaux bénéficiaires prioritaires l’ont remplacé.

A cet égard, en prenant la moyenne des sorties mensuelles tous publics confondus (301) et des entrées mensuelles du public prioritaire (287) sur les trois derniers mois de 2024, il ne resterait que 14 places disponibles pour les personnes en liste d’attente. Ainsi, si le rythme des admissions et des sorties de la fin 2024 se poursuit, la liste d’attente ne devrait pas diminuer rapidement. Ceci laisse à penser que le dispositif tend vers une saturation de public prioritaire, et par extension à une plus forte exclusion du public non prioritaire dans les prochaines années, quand bien même le nombre de personnes étrangères venant pour la nationalité devrait réduire vu qu’une grande partie d’entre elleux aura à terme déjà réalisé le parcours d’accueil en tant que primo-arrivant soumis à l’obligation.

Tableau synthétique des flux en 2024 selon les catrégories de bénéficiaires
	Entrées	Sorties	Solde	Ratio (%)*
Personne étrangère	1 099	1 126	−27	102
Primo-arrivant ayant droit	907	927	−20	102
Primo-arrivant obligé	3 346	1 062	2 284	32
Total	5 352	3 115	2 237	58
: le ratio des réalisations sur les admissions (100% = équilibre des flux entrants et sortants) : le ratio des réalisations sur les admissions (100% = équilibre des flux entrants et sortants)

Table 3: Tableau synthétique des flux en 2024 selon les catrégories de bénéficiaires

3.4 Ressources humaines et charge de travail

Cette saturation depuis la fin 2023 a inévitablement augmenter la pression sur les Bureaux d’accueil. Cependant, bien que le nombre de dossiers actifs au 31 décembre 2024 est le plus élevé jamais atteint (6.012), la charge de travail s’est légèrement réduite en raison d’un renforcement et d’une réorganisation des ressources humaines dans les différents Bapas en 2024¹³.

Au niveau de l’accompagnement social (+ 12 ETP par rapport à 2023), nous pouvons estimer un nombre de 120 dossiers actifs par ETP effectif dédié à l’accompagnement social au 31 décembre 2024, soit une diminution d’environ 20% par rapport à l’année dernière (150 dossiers actifs par ETP). En y ajoutant les dossiers suspendus, ce chiffre s’élève 140 dossiers potentiellement actifs par ETP (contre 160 dossiers actifs par ETP en 2023)¹⁴.
Au niveau des formations à la citoyenneté, X heures de FOCI par formateur·trice ont été donnée en 2024 (contre X% en 2023).

Si ces derniers chiffres donnent une indication sur la charge de travail la plus visible des formateur·trices à la citoyenneté et des accompagnateur·trices sociales, cet indicateur ne révèle toutefois qu’une part de leur charge de travail respectifs et de la charge globale d’un Bapa. D’autant plus que les tâches organisationnelles annexes ont fortement augmentée suite aux réformes législatives de 2022, en particulier les tâches administratives associées aux à la contrainte des recours au dispsotif¹⁵. C’est précisément l’inflation de la charge administrative que nous exposons dans la fin de ce deuxième chapitre sur base des rapports d’activités 2024 des trois bureaux d’accueil.

——Également, la saturation a eu un impact considérable sur la charge de travail de toute l’équipe et le temps dévolu à la mission d’accompagnement (entraînant une perte de sens et de temps). (BAPA-BXL, p10)

3.4.1 L’accueil : un screening du public non-prioritaire

Lorsque nous parlons de charge de travail il semble de plus en plus important de mettre en lumière le travail d’accueil dans les Bapas, hormis les appels téléphoniques. Si nous ne pouvons pas les quantifier, les Bapas tiennent des registres à l’accueil. En 2024, les Bapas ont accueils 8 673 personnes¹⁶ dans leur locaux. Parmi elles, une partie sera admise dans le parcours au cours de l’année, tandis qu’une autre ne le sera pas, pour diverses raisons ; mises en liste d’attente, non-respect des conditions d’admisibilité ou encore, non nécessité ou non pertinence de suivre un parcours d’accueil suite à un screening.

Cet accueil représente néanmoins une charge de travail non négligeable pour les opérateurs. En effet, 3 334 personnes ont été accueillies sans être (encore) inscrites dans le parcours, représentant 38 % du public reçu. Ce taux atteint 52% pour un des Bapas. L’accueil consiste le plus souvent en une « orientation » ou une information délivrée par les accueillant·es ou assistant·es sociaux·le. Il s’agit d’une charge qui s’est vu accrue suite aux reformes de 2022 et à la saturation et concernent notamment les démarches pour l’obtention de la nationalité¹⁷, l’explication de l’obligation ou encore les modalités de fonctionnement de la liste d’attente. Ces échanges peuvent, comme vu dans le point précédant, engendrer des frustrations par les implications de l’obligation ou par la mise en attente.

IL est important de suligner que ces chiffres sont vraisemblablement sous-estimés, en raison de pratiques variables dans les registres d’accueils des Bapas mais aussi de la saturation. Par exemple, Convivial précise que lorsqu’il s’agit d’une orientation, la personnes n’est pas systèmatiquement encodée afin de limiter la charge de travail¹⁸. Bien que cette charge d’accueil soit réelle et mobilise des ressources importantes, l’analyse qui suit se concentrera exclusivement sur les bénéficiaires ayant effectivement intégré le parcours d’accueil et ayant été pris en charge par un des Bapas.

PLUS VERIFICATIONS DE CONDITIONS D ACCES MAIS PLUTOT VERIFICATION DE NECESSITE

3.4.2 Liste d’attente : une logistique complexe

Pour faire face à la saturation, un système de liste d’attente a été mis en place pour les personnes étrangères souhaitant accèder au parcours d’accueil. La liste d’attente vise à adapter l’offre aux capacités budgétaires et structurelles des Bapas tout en préservant des places pour le public obligé.

La durée de la liste d’attente est fixée à 3 mois, période pendant laquelle le ou la bénéficiaire ne peut s’inscrire dans un autre Bapas. Une fois ce délai écoulé, la personne non-prioritaire peut se représenter dans son Bapa de réfèrence. Deux cas de figure se présentent alors : soit elle peut entamer son parcours d’accueil, soit le délai d’attente est prolongé de trois mois supplémentaires si l’opérateur reste saturé. Si le·a bénéficiaire ne se manifeste pas l’issue de cette période, son dossier sera archivé, et ce·tte dernier·ère pourra alors s’inscrire dans un autre Bapa.

Cependant cette liste d’attente a entraîné une charge de travail importante pour les opérateurs, qui doivent d’une part, sensibiliser sur le fonctionnement de celle-ci, et d’autre part, gérer l’agacement voire même l’agréssivité¹⁹ de certain·es bénéficiaires envers les accueillant·es ou travailleur·euses sociales. La plupart des personnes étrangères venant pour des démarches administratives soumises à des échéances précises, comme la nationalité, sucitant l’insatisfaction lors de mise en liste d’attente. Un des Bapas explique avoir formé son équipe à la gestion de conflits²⁰. Un autre expose le problèmes des listes d’attentes qui se rallongent : “la gestion de personnes sur liste d’attente, à qui nous ne pouvons même pas communiquer un délais d’attente raisonnable (aujourd’hui estimé à plus d’un an) est un réel problème, nécessitant une solution urgente”²¹ .

Ainsi, au 31 décembre 2024, 826 personnes non-prioritaires figuraient sur la liste d’attente. Autrement dit, à cette date, le taux d’exclusion²² du public prioritaire était de 26%. Cette exclusion temporaire du dispositif est d’autant plus problématique que la majorité de ce public non-prioritaire est orientée par des institutions prescriptrices (preuves d’intégration sociale), dans le cadre de démarches administratives telles que le maintien du RIS, le renouvellement du titre de séjour, ou encore la demande de la nationalité. De plus, il n’est pas rare que des personnes du public non-prioritaire ont des besoins sociaux plus importants que certaines personnes du public prioritaire.

Si le public non-prioritaire devrait diminuer dans les prochaines années – la plupart ayant déjà suivi un parcours d’accueil en tant que primo-arrivant·e obligé·e –, l’état de saturation sera une réalité au moins jusqu’en 2026, au vu de la liste d’attente actuelle (une durée d’attente de près d’un an est estimé par les BAPAs²³) et de l’allongement progressif de la durée des parcours (concentration des publics les plus vulnérables).

Depuis décembre 2023, nous estimons à 2 223 personnes étrangères le nombre total de bénéficiaires ayant été sur une liste d’attente dans l’un des Bapas²⁴. Ce qui correspond dans la pratique à plus de la capacité maximal d’un Bapa.

Parmi ces personnes étrangères :

37% sont en liste d’attente au 31 décembre 2024 ;
34% ne se sont pas représentées après leut mise en attente ;

29% ont pu être admis·es dans le dispositif à ce jour.

3.4.3 Les suspensions une charge invisible

Plusieurs problématiques sont soulevés par les Bapas concernant les suspensions. Tout d’abord, les opérateurs font face à la multiplication des demandes de suspensions, en particulier lorsqu’il s’agit de raison professionnelles, en raison de délais de suspension initialement trop courts. Afin de réponde à cette problématique, la durée de suspension pour ce motif a été étendue de 3 à 6 mois.

A cela s’ajoutent des difficultés de communication ou d’échange avec certaines administrations communales, souvent peu réactives lorsqu’il s’agit de valider les suspensions. Cette lenteur administrative complique la gestion des dossiers, comme l’illustre le Bapa VIA :

“Dans une majorité de cas, la demande de suspension est validée dans un délai assez long par la commune du domicile de la personne primo-arrivante. Pour illustrer cette difficulté, nous avons régulièrement des demandes de prolongation de suspension à introduire, alors que la période précédente n’a pas encore été validée.” (Rapport d’activités VIA, p.10)

Les Bapas relèvent également des limites techniques qui compliquent le suivi des dossiers. Par exemple, à la fin du délai de suspension, ” il n’y a pas de notification ou de réactivation automatique du dossier après la période de suspension. Or, le compteur lié au délai pour remplir ses devoirs en terme d’obligation de suivre le Parcours d’accueil se remet en route.”(Rapport d’activités VIA, p.10)

Ces problèmatiques entrainent une charge administrative accrue pour les accompagnateur·trices sociale, au détriment du temps consacré à l’accompagnement social (Rapport d’activités Convivial, 2025, p.7 et Rapport d’activités VIA, 2025, p10).

En ce qui concerne les motifs de suspensions, le CBAI n’a pas eu cette années accès aux données. Cependant, VIA a fourni dans son rapport des données. Leurs chiffres montrent que parmi les motifs connus de suspensions²⁵, celles liés à des formations, à des obligations familiales ou profesionnelles sont relativement equirépartie et représentent près des trois quarts des cas. Les motifs de santé ou autres restent plus marginaux.

4 PROFILS DES BÉNÉFICIAIRES ADMIS/INSCRITS

Nous présenterons dans cette partie les données uniquement dans une logique de flux, à savoir l’ensemble des personnes nouvellement inscrites²⁶. En 2024, 5.352 bénéficiaires on été admis·es, dont 62,5% étaient des primo-arrivant·es et 37,5% des personnes étrangères.

Nous décrivons le profil socio-démographique des personnes inscrites pour la première fois en 2024 en suivant une approche comparative et évolutive avec les années précédentes. Nous ventilons par ailleurs les indicateurs selon la pertinence, par catégorie administrative et par genre des bénéficiaires (cf. surpa). Les données sur le profil des bénéficiaires sont déclaratives et sont tirés des bilans sociaux²⁷. La grande quantité d’inconnus sont dû à des bilans sociaux pas encore réalisés.

4.1 Situation sociodémographique : genre, âge et composition du ménage

En 2024, les femmes continuent a être majoritairement présentes dans le parcours, comptant 60 % du public admis contre 40% des hommes²⁸. En ce qui concerne l’âge, la médiane du public admis reste également inchangé par rapport à 2023. On retrouve les mêmes contrastes entre les catégories du public où les primo-arrivant·es représentent un public plus jeune que les personnes étrangères (Figure 8). Si la moitié du public admis a 36 ans ou moins, l’âge médian des primo-arrivant·es est de 35 ans tandis que pour les personnes étrangères il atteint 39 ans. Cette tendance peut s’expliquer, car une partie des personnes étrangères vivent en Belgique depuis plus de trois ans, leur recours au parcours est plus tardif dans leur carrière d’installation, mais aussi, car la saturation peut allonger le temps d’attente avant le début du parcours.

Figure 8: Répartition du public admis selon l’âge et la catégorie de public.

Ensuite, l’évolution de la composition des ménages montre des répartitions très semblables à celles des dernières années. Les bénéficiaires vivant en couple avec enfant(s) constituent toujours la catégorie la plus représentée, comptant un tiers des admissions, bien que leur part ait diminué. Cependant, cette diminution est surement lié à l’importante proportion d’inconnus²⁹.

D’un point de vue du genre (Figure 9), on observe une surreprésentation des femmes dans les catégories de ménage ayant des enfants à charge : elles sont plus nombreuses que les hommes à vivre en couple avec des enfant(s) (37% contre 26%) ou à constituer des familles monoparentales (14% contre 5%). À l’inverse, les hommes sont plus fréquemment représentés dans les ménages sans enfants, notamment en tant que personnes isolées (19% contre 8%) ou en couple sans enfant (19% contre 15%). Ces différences dans la composition des ménages reflétent à la fois des réalités systémiques de genre, à Bruxelles 86% des familles monoparentales sont représentées par des femmes (Chiffres IBSA, 2024) - et des dynamiques de genre spécifiques à la migration. En effet, les hommes migrent plus fréquemment seuls dans un premier temps, en tant que personne isolée avant d’initier, le cas échéant, une procédure de regroupement familiale (cf. infra).

Figure 9: Répartition du public admis selon la composition du ménage et le genre.

Si l’on compare les situations de ménages selon les deux types de bénéficiaires, des différences ressortent également. Sachant que les primo-arrivant·es ont plus de données inconnues (20%), iels sont davantage représenté·es en couple sans enfants (22%) que les personnes étrangères. Ces dernières sont plus fréquemment en couple avec enfant(s) dans le ménage (37%), en tant que personnes isolées (22%) ou en situation de monoparentalité (17%). Ces différences peuvent s’expliquer par l’écart de temporalité de recours dans la carrière d’installation de ces deux catégories administratives. Si les primo-arrivant·es sont obligé·es de suivre le parcours dès le debut de leur installation, il est plus probable que la question de la parentalité - ou la présence d’enfants dans le ménage - n’intervienne que plus tard. A l’inverse les personnes étrangères - en particulier celles installées depuis plus de 3 ans - sont plus susceptibles d’avoir des configurations familiales qui évoluent (avec naissances d’enfants ou monoparentalité).

4.2 Nationalité : régions et pays d’origine

En 2024, 98 % des personnes admises au parcours d’accueil proviennent de pays hors de l’UE27+. Trois grandes régions d’origine concentrent la majorité des bénéficiaires admis (74%) : l’Afrique du Nord (27 %), l’Asie occidentale (25 %) et l’Afrique Subsaharienne (22 %) (@fig-gpe-pays). Si ces trois pays représentaient déjà la majorité du public en 2023, on remarque l’augmentation des personnes originaires de pays d’Afrique Subsaharienne (+4pp.), au détriment des bénéficiaires d’Afrique du Nord (-2pp.) et d’Asie occidentale (-1pp). Par ailleurs, la part des bénéficiaires issus d’Asie orientale (5%) et d’Amérique latine ou des Caraïbes (9%) est également en hausse (respectivement de 2pp), tandis que celle des ressortissant·es européen·nes continue à baisser (-3pp).

Les personnes issues de pays d’Afrique du Nord sont majoritairement marocaines (82 %), faisant du Maroc la première nationalité pour la troisième année consécutive, avec près d’un quart du public total (23 %). Parmi les pays de l’Asie occidentale, la Syrie demeure en tête (43 %), suivie par l’Inde (10 %) et la Turquie (9 %), ce dernier étant en nette progression tandis que la part d’indien·nes reculent. En Afrique Subsaharienne, les nationalités les plus fréquentes sont celle de la Guinée (26 %), du Congo (15 %), du Cameroun (13 %) et, en hausse cette année, du Burundi. Enfin, pour les bénéficiaires provenant d’Amérique latine ou des Caraïbes, les Brésilien·nes sont les plus nombreux·euses (60%), suivis par les Colombien·nes (11%). Si la répartition par grands ensembles régionaux reste similaire à celle de l’année précédente, des variations apparaissent dans le classement des dix nationalités les plus représentées.

Figure 10: Répartition du public admis selon le groupe de nationalité.

Le top dix des premières nationalités du public admis en 2024 (@tab-top-nat) montre deux nationalités dominantes dans le parcours : la marocaine (23 %) et syrienne (11 % - une part probablement sous-estimée). Ensembles, elles représentent un tiers du public, comme pour 2023 et leur répartition est homogène entre catégorie de public. Les personnes originaires de Guinée arrivent en troisième position, avec une part en progression depuis 2022 (@).

L’un des effets soulevés des réformes législatives de 2022 a été la diversification des origines³⁰, notamment avec l’apparition de nouvelles nationalités et le renforcement de certaines déjà présentes d’autres déjà présentes. Parmi les cas les plus notables figurent l’apparition, principalement chez les primo-arrivant·es obligés, des nationalités brésilienne et japonaise - déjà mentionné dans le précédent monitoring. En 2024, les Brésilien·nes constituent la troisième nationalité représentée du public prioritaire (soit 7%) et les Japonnais·es occupent la cinquième avec 3%.

L’Algérie et le Cameroun font également leur entrée dans le top 10 cette année. Ces nationalités sont surtout présentes parmi les publics non prioritaires, bien que les Algérien·nes soient également visibles dans les publics obligés. On remarque d’ailleurs une tendance à la hausse des bénéficiaires originaires de pays francophones. En revanche, la part des personnes de nationalité indienne poursuit sa baisse (-2pp). En deux ans, leur représentation a chuté de 10 points de pourcentage, et depuis 2019, 18pp.

Turquie et Ukraine!!!

4.3 Situation socioprofessionnelle : revenus et plus hauts diplômes

Les bénéficiaires des BAPAs font face à une grande précarité, lié notamment à leur situation socioprofessionnelle. Parmi les personnes admis·es³¹ en 2024, 47 % sont inactives : 17% sont allocataires du RIS et 30% ne perçoivent pas de revenu.

L’évolution des situations financières des publics admis depuis 2017 (@fig-eco-evol) montre une tendance à la polarisation, caractérisé par la concentration croissante autour de deux catégories opposés : les personnes en emploi et celles sans revenus. Cette évolution s’explique par la diminution de la propotion d’allocataires RIS, en cinq ans décroit de 16 pp., accompagné de la progression, bien que plus lente et avec l’exception de 2024, des personnes en emploi. La diminution continue du nombre d’allocataires RIS s’explique par l’augmentation des bénéficiaires en regroupement familial, en particulier des femmes (19% contre 15% des femmes), souvent exclues des aides sociales et dépendantes financièrement du conjoint.

Ensuite, l’augmentation des bénéficiaires en emploi engendre des problèmaiques tant pour les bénéficiaire que pour les Bapas, avant moins présente. Un Bapas donne l’exemple du public brésilien souvent en emploi :

Ce public spécifique nous pose souvent soucis car il travaille souvent, et a donc du mal à être disponible pour suivre les formations et pouvoir finir le parcours dans les 18 mois impartis (pas de possibilité de suspension pour raisons de travail, pas de possibilité de congé éducation). Au sein de ce public brésilien, nous rencontrons un certain nombre de personnes sous statut d’indépendant pour lesquels s’absenter pour les formations engendre par conséquent une perte de revenus.” (Rapport d’activités Convivial, 2025, p.16).

Par conséquent, les Bapas ont dû adapter leur offre pour pouvoir répondre aux besoins du public en emploi et en formation³², notamment en développant l’offre de formations citoyennes en soirée (cf. infra), qui reste minoritaire du fait de la difficulté à les organiser³³.

Enfin, le public sans revenu, même s’il reste le plus représentée connaît pour la deuxième année consécutive une diminution, avec une baisse de 8pp en deux ans.

Figure 11: Évolution des situations socioprofesionnelles du public admis (2017-2024).

Au sein du public prioritaire, 34 % ne perçoit aucun de revenu, contre 21 % en emploi et 14 % allocataires RIS. Cette répartition s’explique notamment par leur plus grande représentation en situation de regroupement familial (74 % d’entre eux·elles) et probablement par leur arrivée relativement nouvelle. A ce sujet, le Bapa VIA :

“La situation financière des personnes primo-arrivantes, et essentiellement des femmes, sans revenus, parfois en situation précaire, peut avoir un impact sur le déroulement du Parcours d’accueil (une stabilisation des besoins vitaux est nécessaire avant d’entamer réellement le Parcours).” (Rapport d’activités VIA, 2025, p. 22). Le Bapa Convivial explique plus spécifiquement rencontrer des situations de sans-revenus et sans-abrismes, pour qui une adaptation du travail a également nécessaire avant de proposer une formation³⁴.

Concernant les personnes étrangères la distribution entre ces 3 principales catégorie sont plus équilibrées : 29% sont en emploi, 21% sans revenus, et 22 % sont allocataires RIS. Ces derniers s’inscrivent parfois dans la contrainte par le CPAS d’entamer un parcours d’accueil afin de percevoir le RIS.

En termes de genre, les disparité entre hommes et femmes se creusent (Figure 12). Les femmes sont majoritairement sans revenus (41% contre 14% des hommes), tandis que les hommes se trouvent plus souvent en emploi (34% contre 17% des femmes). Comme le mentionnent les Bapas (voir ci-dessus), la précarité augmente chez les femmes. Si certaines femmes font le choix de rester au foyer, d’autres se retrouvent dépendante de leur conjoint·e par leur statut de résidence ou totalement privées de ressources, pouvant aller jusqu’à des situations de sans abrisme³⁵.

Toutefois, il convient de nuancer les situations en emploi, qui ne sont pas garantes d’une situation socioéconomique pérenne et stable ; il s’agit souvent de contrats précaires tels que des emplois « flexibles », des intérims, des emplois à temps partiels ou des CDD. En outre, le travail non déclarée, par définition non recensé, échappe à ces statistiques.

Figure 12: Répartition des situations socioprofesionnelles du public admis selon le genre

En ce qui concerne le niveau d’étude, nous retouvons une répartition similaire à l’année dernière Figure 13, même avec une croissance de 8pp des inconnus, mais celles-ci sont réparties de façon équilibré. Pour rappel l’année 2023, avait été marqué par une diminution des publics plus diplômés au détriment du public “infra-diplômé”³⁶ en raison de la diversification du public suite aux réformes de 2022 notamment avec l’arrivé des personnes étrangères moins diplômés. Cette année les bénéficiaires détenant au moins un diplôme du CESS (ou équivalent) restent majoritaires (46%) mais le public “infra-diplômé” représente plus d’un tiers du public (36%).

Même lorsqu’il ou elle dispose d’un diplôme de l’enseignement primaire, de nombreux bénéficiaires ne semblent pas avoir acquis les compétences du CEB et/ou ne maitrisent en tout cas pas l’alphabet latin.

Combiné à d’autres vulnérabilités (dépendance à un revenu social, personnes isolées…), cela engendre un travail d’accompagnement plus important et des Parcours linguistiques plus longs. Nous le verrons plus loin, des modules de citoyenneté et linguistiques sont adaptés à ce public

(Rapport d’activités VIA, p.23).

Figure 13: Évolution du plus haut diplôme obtenu à l’étranger ou en Belgique (2017-2024).

Si on analyse cet indicateur selon les catégories de bénéficiaires (@fig-NivEtu), on constate que les personnes étrangères restent plus souvent “infra-diplômé·es” représentant 42% de ce public. En revanche, près de la moitié des primo-arrivant·es sont détenteur·trices au minimum d’un diplôme du CESS, sachant que le taux d’inconnu est plus important pour ces dernier·ères. En excluant les inconnus, iels compteraient 60% du public.

Figure 14: Répartition du plus haut diplôme obtenu à l’étranger ou en Belgique selon la catégorie de bénéficiaire

Des différences en termes de genre existent également, les femmes sont plus diplômées que les hommes. Cette tendance est particulièrement marqué dans l’enseignement supérieur, dont sont titulaires 31% des femmes contre 24% des hommes. A l’inverse, ces derniers sont plus représenté parmi les dipômes du primaire et le secondaire inférieur (26% contre 19% des femmes).

4.4 Situation sociojuridique : titres et motifs de séjour

L’évolution des motifs de séjour montre une croissance soutenue, jusqu’en 2023 et qui se stabilise en 2024, des raisons liés à des motifs familiaux en dépis des protections internationales (réfugiés et protections subsidiaires) qui ne cessent de diminuer. En 2024, ces deux motifs représentent toujours la majorité du public admis des BAPAs, soit 80%. Ces évolutions doivent se comprendre, dans le contexte migratoire nationale, où le regroupement familiale est devenu la principale voie d’accès au territoire³⁷. Par ailleurs, nous observons que depuis 2022, la part des motifs de séjour pour des raisons de travail ou d’études a chuté. Si de nos jours ce public est devenu minoritaire, représantant 2%, c’est a du public admis, soit 2%.

En 2023, la grande majorité du public admis dans les BAPAs, soit 82 %, se concentre dans deux catégories de motifs de séjour : le regroupement familial d’abord, qui s’élève à 61 % du public (+ 5 pp. par rapport à 2022), suivi des protections internationales (réfugiés et protections subsidiaires) qui représentent 21 % (Figure 20). La croissance des motifs de séjours liés au regroupement familial n’est pas surprenante sachant qu’il s’agit de la principale voie d’accès au territoire et et d’autre part en raison de l’obligation qui contraint aujourd’hui certaines personnes qui auparavant n’y recouraient pas. En effet, environ deux tiers du public prioritaire et des personnes étrangères sont en regroupement familial, sans pour autant négliger qu’il concerne aussi la moitié des personnes primo-arrivantes non-prioritaires.

Figure 15: Évolution du public admis selon les motifs de délivrance de séjour (2017-2024).

Pour l’analyse des cartes de séjour, nous ferons la distinction entre les séjours limités et les séjours illimités³⁸. La durée de séjour représente un enjeu majeur de la précarité du séjour et dans les conditions d’accès et de suivi du parcours d’accueil. Après une année exeptionnelle en 2023, où plus de la moité du public admis avait un séjour illimité (environ 53 %), cette année suite à l’augmentation des cartes A (+8pp.) et des cartes oranges (+4pp.) se sont les séjours limités qui sont majoritaire, comptant 55% du public (+8pp.). La progression des cartes A, s’explique parce que les personnes en regroupement familial avec une personne de nationalité extra-européenne se voient livrés cette carte au lieu de la carte F (Rapport d’activités VIA, 2025, p.25). En ce qui concerne les séjour illimités, les carte B se voient divisés par deux, représentant l’année avec la moindre représentation, et les cartes F(+) diminuent légèrement.

Ces dernières sont davantage représentées par des personnes étrangères. Ce tournant dans les tendances est à mettre en lien avec la diversification des publics.

Figure 16: Évolution du public admis selon la caérte de séjour (2017-2024).

Au niveau des catégories de bénéficiaires, le public primo-arrivant, a sans surprise majoritairement des séjours limités (soit 66 % et 35 % respectivement) ; plus de la moitié d’entre eux ont des cartes A et plus d’un tiers ont des cartes oranges. En vue de la croissance de la représentation des cartes oranges, il semble important de noter que la durée de celle-ci pour une personne admise dans le parcours est de 3 mois à 9 mois, sachant que le délais pour s’inscrire dans un des Bapas est de 6 mois et pour suivre le parcours est de 18 mois.

A ce titre, on rappellera ici que pour le public primo-arrivant non-prioritaire une des conditions de renouvellement du titre de séjour peut être de s’inscrire à un parcours d’accueil.

A ce propos, deux bureaux d’accueil soulèvent dans leur rapport d’activités deux principales difficultés lors de la mise en œuvre de l’obligation avec les personnes ayant des séjours limités : les interruptions ou renouvellements des titres de séjours les amènent parfois à devoir faire un travail de réorientation vers des associations juridiques, mais aussi entraînent des planifications complexes de formations lorsque le titre de séjour expire dans un court délai[1].

[1] Rapport d’activité Convivial 2023, p24 ; Rapport d’activité BAPA-BXL, p30

Mais les personnes qui arrivent en regroupement familial avec une personne de nationalité extra-européenne reçoivent généralement une carte A. Tout ceci explique que les cartes A (séjour limité) arrivent en tête du tableau pour près de la moitié du public et c’est une nette progression par rapport aux années précédentes. On passe ainsi de 34% en 2023 à 47% en 2024.

Figure 17: Public admis en 2024 selon le type de carte de séjour par catégorie de bénéficiaire.

4.5 Géographie résidentielle : communes de résidence

En 2023, nous avions soulevé une “décentralisation spatiale” des communes de résidence des bénéficiaires admis·es, une tendance qui se poursuit en 2024. Cette année la concentration des communes d’implantation est la même qu’en 2023 avec 55% du public admis réside dans l’une des cinq communes d’implantation des 3 Bapas, contre 60% en moyenne entre 2017 et 2022 pour ces mêmes communes. Cette baisse s’explique notamment par le renforcement des communes de deuxième couronne, en particulier à Uccle (+3 % par rapport à la période 2017-2022), à Auderghem, Ganshoren et Woluwe-Saint-Pierre. Ces évolutions illustrent l’impact de l’entrée en vigueur de l’obligation, ces communes n’orientaient que très rarement des personnes au parcours d’accueil avant l’obligation. Aujourd’hui, elle sont en augmentation dans le dispositif avec une représentation en majorité de primo-arrivant·es.

Par ailleurs, la répartition des communes d’implantation évolue également. Les communes de Bruxelles-Villes et Schaerbeek ont toujours été en tête, en 2024 pour la première fois depuis l’existence du dispositif, Anderlecht devient la commune la plus représenté parmi les nouvelles admission, soit 14,6%. Cette progression s’explique par une baisse des bénéficiaires admis de Bruxelles-Ville et Schaerbeek, parallèlement à une augmentation des bénéficiaires Anderlechtois·es. L’augmentation peut-être lié à l’ouverture en avril 2024 d’une seconde antenne du bapa Convivial à Anderlecht, alors que les deux autres opérateurs étaient saturés. Notons, que ce dernier à connu une augmentation de son public anderlechtois de 27% en 2023 à 35% en 2024. A l’inverse les Bapas VIA et BAPA-BXL enregistrent une baisse de bénéfiaires d’Anderlecht.

Les bénéficiaires forestois·es sont également en progression depuis les réformes de 2022, passant de 2% en 2022 à 6% en 2024 (voir aussi Figure 18). Ce public se rend presque exclusivement (96%) au Bapa Convivial. Celui-ci explique l’augmentation grâce à “une rencontre avec l’échevine de la population et la direction de notre BAPA ainsi qu’à différentes rencontres avec les collègues de Vivalis pour résoudre les problèmes de sous détection des personnes obligées”³⁹. Des augmentations similaires sont observées à Uccle et Woluwe-Saint-Lambert.

Enfin, pour la deuxième année consécutive, la commune d’Evere connaît une baisse significative, avec une diminution de 4 pp. par rapport à la période 2016-2022. Le nombre de bénéficiaires d’Evere atteignent aujourd’hui un de ses niveaux les plus bas. Cette chute s’explique par une sur-représentation historique de la commune, qui n’est pourtant pas une commune d’implantation. Avant les réformes de 2022, Evere orientait systémiquement les personnes devant renouveller leur séjour vers les Bapas, sans que cela ne corresponde au flux réel de primo-arrivant·es. Aujourd’hui, la majorité des bénéficiaires d’Evere relèvent d’ailleurs du public “personnes étrangères” plutôt que primo-arrivant·es. Des tendances similaires sont observées à Bruxelles-Villes et Schaerbeek et qui peut s’expliquer par la présence d’une implantation dans leur territoire.

Commune de résidence	Primo-arrivant·es		Personnes étrangères		Total
Commune de résidence	Effectif	Part (%)	Effectif	Part (%)	Effectif	Part (%)
Total	3 346	100%	2 006	100%	5 352	100%
Anderlecht	456	13.6%	326	16.3%	782	14.6%
Bruxelles-Ville	460	13.7%	293	14.6%	753	14.1%
Molenbeek-Saint-Jean	353	10.5%	241	12%	594	11.1%
Schaerbeek	231	6.9%	266	13.3%	497	9.3%
Ixelles	287	8.6%	116	5.8%	403	7.5%
Forest	170	5.1%	134	6.7%	304	5.7%
Uccle	182	5.4%	79	3.9%	261	4.9%
Jette	139	4.2%	102	5.1%	241	4.5%
Saint-Josse-Ten-Noode	189	5.6%	49	2.4%	238	4.4%
Saint-Gilles	122	3.6%	91	4.5%	213	4%
Etterbeek	123	3.7%	53	2.6%	176	3.3%
Koekelberg	132	3.9%	40	2%	172	3.2%
Woluwe-Saint-Pierre	132	3.9%	19	0.9%	151	2.8%
Auderghem	118	3.5%	14	0.7%	132	2.5%
Evere	42	1.3%	65	3.2%	107	2%
Ganshoren	79	2.4%	26	1.3%	105	2%
Woluwe-Saint-Lambert	56	1.7%	46	2.3%	102	1.9%
Berchem-Sainte-Agathe	42	1.3%	26	1.3%	68	1.3%
Watermael-Boitsfort	33	1%	20	1%	53	1%
Source : APA (extraction janvier 2025)

Figure 18: Évolution du public admis selon la commune de résidence (2017-2024).

Comme mentionné dans la méthodologie, depuis 2023 l’APA n’encode plus automatiquement les secteurs statistiques, et en 2024, nous n’avons pas eu accès aux adresses, rendant impossible une analyse spatiale infra-communale pour 2024. Toutefois, nous avons pu exploités les données de juin 2024 mobilisés pour la recherche sur les effets des reformes de 2022. Il nous semble pertinent d’en présenter isi quelques résultats.

Note

Les cartes ci-dessous illustrent les coéfficient de spécificité des quartier des spersonnes étrangères et des primo-arrivant·es après les réformes de 2022, comparés à la période antérieure. Attention, contrairement au reste de ce chapitre, les personnes étrangères sont ici définies comme les bénéficiaires vivant en Belgique depuis plus de de trois ans.

La représentation par quartier des bénéficiaires révèlent également un renforcement des personnes résidant en seconde couronne – des communes qui orientaient moins vers les Bapas avant l’obligation, mais aussi plus aisées (figure ci-dessous). On observe toutefois une différence entre les deux publics :

les Primo-arrivant·es obligé·es sont davantage représenté·es des quartiers aisés du sud-est de la Région (Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Uccle), ce qui renforce l’idée que l’obligation attire des profils de primo-arrivant·es qui ne venaient pas spécialement dans le parcours auparavant.
et les Personnes étrangères sont plus représentées dans les quartiers intermédiaires du nord-ouest. Cette surreprésentation des personnes étrangères - séjournant depuis plus longtemps en Belgique - dans l’ouest de la RBC peut être mis en parallèle aux dynamiques résidentielles intra-urbaines déjà mis en évidence ailleurs, notamment des quartiers populaires centraux, jouant un rôle d’accueil pour les populations étrangères issues de pays pauvres ou intermédiaires, vers les quartiers intermédiaires de la deuxième couronne nord-ouest⁴⁰.

Spécificité résidentielle des “primo-arrivant·es obligé·es” et des “personnes étrangères” (2022-2024) par rapport à la période pré-réformes (2019-2022)

En dernière anamyse, l’entrée en vigueur de l’obligation et l’élargissement du public aux personnes étrangères a eu tendance à élargir la zone de recrutement des Bapas.

5 ACTIONS MISES EN OEUVRE PAR LES BAPAS

5.1 Programme d’accueil

5.1.2 Bilan linguistique

Le bilan linguistique (BL) est également un moment important pour la suite du parcours. Il sert à évaluer les compétences linguistiques en français ou en néerlandais du·de la bénéficiaire et le·la positionner au sein des différents niveaux de formations (filières et modules), en vue de son inscription à un premier module auprès des opérateurs linguistiques lorsque le niveau préssenti est infiérieur au A2 du CECR (Art 13, Arrêté COCOM 2024) . Le BL est effectué par les assistant·es social·es des Bapas si le choix de langue d’apprentissage est le français et par la Huis Van Het Nederlands si le choix est le néerlandais.

En 2024, on dénombre 4 898 bilans linguistiques réalisés : dont 99,5% (soit 4 875 bilans) dans les trois BAPAs et 23 auprès de la Huis van het Nederlands. Pour ces derniers, ce sont les bénéficiaires eux-mêmes qui se chargent de comuniquer le résultat aux Bapas pour les encoder dans l’APA.

Parmi les 4 875 bilans linguistiques francophones effectuées par les Bapas, 2 548 bénéficiaires (soit 52%), plus de la moitié disposaient déjà du niveau linguistique requis. Ce taux est identique à celui de 2023, mais reste supérieur de 16 points de pourcentage à celui de 2022, ce qui confirme une tendance à la hausse des bénéficiaires avec des connaissances de français. Parmi ces derniers, 89% ont été positionné au Bapas, dont 15% relevaient de la filière en alphabétisation et 74% relevaient du FLE. Ensuite, 8% avaient une attestation reconnue et le reste sont des bilans sociaux sans résultats. La filière d’alphabétisation est Les personnes étrangères sont plus représentées parmi la philiere d’alphabétisation que les primo

Au total, 2 327 personnes ont été positionnées dans des modules linguistiques selon une répartion en sous-filière comme suit : 24,4% en Alpha, 6,4% en FLE NAL, 28,3% en FLE A et 39,5% en FLE B. On dénombre 14 bénéficiaires faisant des cours en dehors du parcours (0,6%) mais qui risque d’augmenter dans les années à venir et 21 dont la filière d’inscription n’est pas spécifié (0,9%).

“Le bilan linguistique permet d’évaluer les besoins du bénéficiaire en matière de compétences orales et écrites en français ou en néerlandais.” (Art 4 §2, Ordonnance COCOM 2023)

Enfin, si l’on considère tout le public hormis leur niveau de langue à l’arrivé dans le parcours on observe que les personnes étrangères relevent plus souvent de la filière d’alphabétisation, en ajoutant la filière FLE A cela concerne la moitié des personnes étrangères. Au contraire, les primo-arrivant·es relèvent plus souvent de la filière FLE B pour près de la moitié de ce public.

Concernant les bilans linguistiques en néerlandais, les Bapas soulignent la bonne collaboration avec la Huis van het Nederlands, bien que le nombre de bénéficaire ayant choisi cette langue reste très limité en 2023. Un Bapa indique notamment que le manque de gratuité dissuade certain·es bénéficaires de suivre des cours en néerlandais⁴². Ensuite, un des Bapas soulève une limite, il “arrive encore que des personnes orientées à la Huis van het Nederlands pour y suivre des cours de néerlandais se voit proposer d’intégrer le Parcours néerlandophone de BON. Cela crée des incompréhensions au sein de notre public” ⁴³.

Enfin, en ce qui concerne la langue choisie, la quasi-totalité des bénéficiaires - 99% - optent pour le français. S’agissant de la première année du parcours billingue ces chiffres sont prématurés et risquent d’évoluer dans les année à suivre. Le Bapa VIA apporte toutedois un éclairage complémentaire : selon son rapport d’activités⁴⁴, les bénéficiaires exprimant dès le départ le souhait de suivre le parcours en néerlandais sont souvent orientés vers BON, qui n’est pas saturé.

5.1.3 Information Droit et Devoirs

Les modules « droits et devoirs » (DD) sont en règle générale dispensés par les accompagnateurs·rices social·es ou les formateurs·trices. Toutefois, la diversité toujours plus grande des langues proposées (cf. infra) nécessite dans certains cas – en particulier pour les langues rares (Dari, Farsi, Pashto, etc.) – l’intervention d’un interprète, que ce soit un·e travailleur·se social·e (au sein des BAPAs) ou externe (e.g. : SETIS, Bruxelles Accueil).

La durée d’un module de DD est stipulé à 10h. Toutefois, conformément à l’Article 16 de l’Arrêté COCOM de 2024 et dans le cadre de la dites “cocomisation”, ce module peut être intégré dans la formation à la citoyenneté pour une durée totale de 60 heures. Ces module élargis seront abordés dans la partie dédiés aux formations citoyennes.

En 2024, 171 modules DD ont été organisés, soit une baisse de 36% par rapport à l’année précédente (91 modules en moins). Cette baisse s’explique notamment par une réduction de 15 % du nombre de personnes admises en 2024, mais surtout, par la fusion des modules DD avec les formations citoyennes en modules 60 heures (notamment à Convivial et à BAPA-BXL).

En prenant comme indicateur la capacité effective - c’est à dire le nombre de participant·es - les BAPAs ont accueilli en 2024, 2.908 bénéficiaires dans leur DD. Ce chiffre marque une diminution de 38% par rapport à l’année dernière. Toutefois, malgré cette baisse, la capacité effective des modules de DD reste supérieur de 55% à la moyenne des années prépandémiques. La capacité effective médiane par module est de 18 participant·es, soit un bénéficiaire de moins qu’en 2023 mais une médiane nettement supérieure à celle de 2022 (+ 9 participant·es).

Le taux de participation diminue lui aussi en 2024, avec un taux de 84 %. Cette diminution peux s’expliquer par un allongement du délai entre l’inscription et le début de la formation, induit par la saturation suite aux réformes de 2022, ce qui accrorait les désistements et les abandons en début de formation.

Ces modules sont dispensés en 2024 dans 20 langues, mais dans des proportions différentes : 80 % des modules sont réalisés soit en français (35 % dont 5% en français facile), soit dans une des langues arabes⁴⁵ (30 % des modules pour 36% des participant·es), soit en anglais (15 %). Ces trois langues concernant 86 % des participant·es effectifs des DD de cette année.

Contrairement aux tendances antérieures aux réformes de 2022, les modules en français sont désormais plus nombreux que ceux dispensés en arabe, ce qui pourrait refléter l’arrivée plus importante de bénéficiaires maîtrisant déjà le français. Viennent ensuite l’espagnol et le russe (4 % chacune) et 10 autres langues représentant chacune entre 0 et 2% des modules.

Enfin, les BAPAs soulèvent deux difficultés principales dans la gestion des DD. En premier lieu, la demande croissance des modules en « décalé », par la présence accrue de bénéficiaires en emploi ou en formation suite à la diversification du public. Cette demande reste difficile à satisfaire en raison d’un manque de ressources internes⁴⁶. En 2024, seul 3 modules de Droit et Devoir sont organisés en décalé. En deuxième lieu, la mise en place de modules en langues rares qui génère une lourde charge administrative, par la coordination nécéssaire avec les services d’interprétariat et plus concrétement la disponibilités des interprètes.

5.2 Composante de l’offre

5.2.1 L’accompagnement

L’accompagnement social constitue une composante essentielle de l’offre des Bapas, en particulier pour le public plus précarisé. Dès le bilan social, de nombreuses problématiques sont soulevées, révélant les besoins concrets des bénéficiaires dans leur installation. Réalisé par un·e assistant·e sociale, cet accompagnment repose sur « l’évaluation continue de la situation du bénéficiaire tout au long du parcours d’accueil, dans le soutien du bénéficiaire dans les démarches qu’il entreprend en vue de son insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, dans son orientation vers d’autres dispositifs, y compris pour le renforcement de ses compétences linguistiques.” (Art 17, Arrêté COCOM 2024).

Bien que l’accompagnement social varie selon les caractéristiques de chaque bénéficiaire, les problématiques sociales les plus récurrentes (non-exhaustives) d’après les rapports d’activités des Bapas, sont :

la compréhension et la gestion des démarches administratives et juridiques (relation avec les communes et CPAS, perte et renouvellement des titres de séjour, la digitalisation) ;
la recherche et la gestion d’un logement, un enjeu accentué en 2024 ;
les difficultés financières plus présentes en 2024 (perte de revenu, paiement des charges, gestion de dette ou de plans de payement);
la recherche d’une formation professionnelle et/ou d’un emploi (Orientation ISP);
la recherche ou inscription en crèche ou écoles pour les enfants des bénéficiaires
les problèmes de santé mentale et/ou physique (y compris les situations d’handicaps d’une personne à charge) ;
les violences d’ordre familial, en particulier conjugales, mentionnées plus fréquemment en 2024 ;

L’accompagnement social prend deux formes : l’accompagnement direct et l’orientation. Cette dernière dépend du type de besoin exprimé, du profil du bénéficiaire (notamment son niveau de langue) et de l’expertise de l’assistant·e social. Comme l’indique un BAPA dans son rapport d’activités, l’enjeu pour les BAPAs est ainsi de trouver l’équilibre entre ces deux axes afin qu’ils ne rentrent pas en tension : « comme le Parcours vise l’autonomie de la personne, nous considérons qu’il est important que la personne primo-arrivante aille aussi vers des associations pouvant répondre à ses demandes dans le futur. Dès son inscription dans le Parcours, nous expliquons à la personne qu’elle sera amenée à aller vers d’autres services avec qui nous sommes en collaboration. Il s’agit de rassurer la personne mais aussi de faire en sorte qu’elle ne reçoive pas toute l’aide nécessaire auprès de son accompagnateur.trice social.e”⁴⁷.

L’orientation devient insidspensable dans un contexte de saturation des bureaux d’accueil. Cependant, elle se heurte également à la saturation de certaines associations partenaires : “Nous comptons sur les partenariats que nous avons créés (voir plus loin dans ce rapport) pour assurer des relais. Cependant, ces services sont parfois eux-mêmes saturés, notamment ceux qui sont spécialisés en aide juridique.⁴⁸”.

Toutefois, les Bapas orientent aussi vers des services internes qui ont été développés, permettant de soulager les assistant·es sociales et de répondre aux besoisn spécifiques des publics - sans se subsituer aux structures existantes. Si VIA a lancé en 2022 un service juridique, BAPA-BXL a développé depuis 2021 deux permanences juridique et psychologique dans ses murs. À côté de ces nouveaux services internes, les trois BAPAs ont également développé des activités pour lutter contre l’isolement social (tables de conversation), les inégalités de genre (ateliers pour femmes), ou plus récemment la fracture numérique (ateliers informatiques). Ainsi, l’orientation est dorénavant autant externe qu’interne⁴⁹.

De plus, cette tendance à « l’orientation interne » est particulièrement importante pour l’orientation vers l’Insertion socio-professionnelle (ISP) – une composante prioritaire dès le début de la politique et qui est centrale dans l’accompagnement social. En effet, face au constat des nombreux écueils rencontrés par les bénéficiaires dans leur orientation vers les services ISP « classiques », les bureaux d’accueil ont mené depuis 2019 des iniciatives spécifiques :

Projets One Stop Shop de Convivial et VIA;
Coaching profesionnel individuel
Guidance socioprofessionnelle de Convivial (équivalence de diplôme, recherche de stage et formation, mentorat féminin)
Projet PEPA de VIA proposant des activités « pré-ISP » en vue de préparer l’entrée dans une offre ISP généraliste.

Enfin, les assistant·es sociaux font face à des nouvelles difficultés, renforcées en 2024.

L’inflation du travail administratif, suite au réformes de 2022 : gestion des attestations, suspensions, exemptions, les erreurs de détection de la commune, sommations, listes d’attentes pour les personnes étrangères, etc.
Manque de motivation de certains publics, qui priorisent d’autres démarches essentielles à leur installation (recherche d’emploi, démarches administratives, charge domestique…), rendant le suivi plus énergivore (rappels fréquents, absences aux rendez-vous, désistements aux formations..)⁵⁰.
Renforcement de l’accompagnement dans les démarches en ligne, en réponse à la digitalisation croissante des services sociaux et publics, qui accentue la fracture numérique.
L’accompagnement des publics victimes de violences conjugales, qui demande un suivi plus long, délicat et complexe.
L’accompagnement des publics sans logement ou en situation de précarité de logement où les AS se sentent démuni·es face à ces problèmatiques en raison du manque de solution concrètes et de la saturation des dispositifs existants.

5.2.2 La formation à la citoyenneté

La formation à la citoyenneté (FOCI) “a une durée de minimum cinquante heures. § 2. Elle est dispensée à des groupes de maximum vingt bénéficiaires par un formateur disposant de compétence pédagogique et titulaire d’une attestation de formation de formateur à la citoyenneté délivrée par un organisme de formation reconnu ou agréé, ainsi que d’une attestation de formation continuée en cours de validité délivrée par ce même type d’organisme.” (Art 18, Arrêté COCOM 2024). Les grandes thématiques de cette formation sont définies par l’Arrêté d’exécution (2024), à savoir : “l’histoire de la Belgique y compris l’histoire des migrations, l’organisation politique et institutionnelle de la Belgique, la géographie de la Belgique, le caractère multiculturel de la Belgique, l’organisation socio-économique de la Belgique, le système de sécurité sociale belge, l’organisation du marché de l’emploi ainsi que les modalités de participation.” (Art. 19, Arrêté COCOM 2024). Toutefois, les Bapas disposent d’une certaine marge de liberté dans la construction de son contenu (cf. Rapport d’activités respectifs des Bapas).

En 2024, les Bapas ont organisé 173 modules de “formation Citoyenne”, soit 42 modules en plus par rapport à l’année dernière (+32%). La grande majorité des modules, soit 136 modules (79%), ont été dispensé dans le format classique de 50h et les 37 restant ont été proposé en format long de 60h, notamment par BAPA-BXL et Convivial. La mise en place de formations longues a permis d’optimiser l’organisation des formations, du point de vu des AS en diminuant la charge administrative et du point de vue des bénéficiaires en évitant les temps d’attente entre des DD et les FOCIs. Enfin, cette formule a également renforcer la cohérence, en évitant des rédondances entres les deux formations tout en respectant les thématiques prévues par l’ordonance et l’arrêté d’éxécution⁵¹.

Si le nombre de FOCI augmente en 2024, c’est la cas aussi du nombre de participant·es. En effet, la capacité effective des formations citoyennes s’élève à 3.213 bénéficiaires. Une augmentation de 37% du nombre de participant·es à des FOCIs par rapport à 2023. En deux ans, le nombre de bénéficiaires ayant suivi une formation citoyenne a augmenté de 65% et en 3 ans a plus que doublé (+171%). Ces chiffres révèlent les efforts que les Bapas ont fait depuis les réformes de 2022 pour acroitre leur capacité effective afin de se rapprocher à la demande qui ne cesse de croître. Cependant, cette offre n’est structurellement pas suffisante⁵² au vu de l’engorrgement des Bapas et risque d’être empiré en 2025 par l’absence de financement COCOF des partenaires externes (La chambre de l’art et de la culture).

Cette année les modules de citoyenneté sont dispensés en 7 langues⁵³. La moitié des modules de citoyenneté sont en français parmis lesquelles 12% concernent des modules en français facile (modules destinés aux bénéficiaires ayant acquis le A2). En revanche, les modules en arabe représentent 33 % et perdent 6 pp. par rapport à 2023 et 14p par rapport à 2022. Depuis 2022, la part de bénéficiaires ayant une connaissance du français même si parfois partielle a augmenté d’avantage, tant par les personnes étrangères que par les primo-arrivant·es qui venaient moins. Les modules d’anglais (16 %) diminuent également (-4 pp.) tandis que les modules d’espagnol augmente de 1 à 4 et des nouveaux modules ont été dispensés en Farsi (2), en Japonais (1) et en Turc (1). On observe quelques différences marquantes entre les Bapas associées aux profils de leur public (cf. Rapport d’activités respectif des Bapas).

Le nombre de modules nécessitant un·e interrpéte avait déjà diminué en 2023 et continue à le faire en 2024. pour 10% des modules les Bapas ont fait appel à un·e interpréte extérieur au Bapa. Il est possible que la difficulté à faire appel à un interprète, déjà mentionné précédemment pour les DDs, pourrait expliquer la baisse de la part des modules avec interprètes en privilégiant des modules en français facile qui ont connu une augmentation.

Au total, 13 modules ont été dispensée en décalée, soit plus au moins 1 par mois tout Bapas confondus, et un de plus qu’en 2023. Les Bapas font des efforts pour pouvoir faire des modules en décalé.

Dans leur rapport d’activités, les Bapas soulignent plusieurs difficultés structurelles :

Trouver des intérprétes disponibles et avec des capacités pédagogiques
Faire valoir les congés éducation payé, le Bapa VIA souligne la difficultés des bénéficiares à en faire la demande auprès de leur employeurs.
Des capacité financières limitées, ne permettant pas d’roganiser davantage de modules, face à l’engorgement des Bapas. Cette contrainte budgétaire a pour conséquences, un temps prolongé entre l’inscription et le début effectif de la formation ce qui résulte sur une augmentation des désistements et in fine une difficulté dans l’organisation des groupes.

5.2.3 La formation linguistique

La formation linguistique est la seule composante qui doit obligatoirement être mise en œuvre par des opérateurs tiers. Les BAPAs orientent leur public vers des organismes reconnus pour les formations de français langue étrangère et la HVN vers les organismes néerlandophones (Art. 21, Arrêté COCOM 2024).

En ce qui concerne l’orientation vers les opérateurs francophone. Il en résulte une collaboration nécessaire entre les BAPAs – qui réalisent les bilans linguistiques, inscrivent les bénéficiaires dans des modules de formation (et donc composent des groupes), et assurent le suivi de la formation (rappel du début, prise en charge des éventuels redoublements, etc.) – et ces opérateurs linguistiques tiers qui dispensent les formations et remettent l’attestation de suivi.

À ce titre, le tableau ci-dessous montre que les personnes inscrites en formation linguistique sont très largement (92%) orientées vers les 16 opérateurs conventionnés en 2024. La part des opérateurs conventionnés augmente légèrement par rapport à 2023 et le nombre de personnes inscrit·es auprès d’opérateurs reconnus en Cohésion Sociale, spécialisés dans l’alphabétisation (P2), chute : passant de 83 inscrit·es en 2023 à 14 bénéficiaires en 2024.

Type d'opérateur	Nombre d'inscriptions	Part (%)
Bruxelles-Formation	8	0.40
Opérateurs conventionnés	1829	91.77
Opérateurs reconnus	14	0.70
Promotion sociale	142	7.12
Total	1993	100.00
Source : APA (extraction janvier 2025)

En ce qui concerne la collaboration avec les OLs, tous les BAPAs soulèvent une grande amélioration dans la communication, la coordination de l’offre et le suivi des bénéficiaires. Ils évoquent en particulier un échange fluide des documents importants (fiches de début et de fin de modules), des ajustements à faire (changements de groupe, de niveau, d’horaire) et des potentielles difficultés, d’apprentissage ou personnelle, que des bénéficiaires peuvent rencontrer⁵⁴. Cette bonne collaboration serait d’autant plus perceptible au prisme de la collaboration avec les Établissements de Promotion sociale (EPS). Convivial explique que ce partenariat se complique à deux niveaux : d’une part, l’impossibilité d’inscrire un bénéficiaires à mi-parcours – avec un niveau « faux-débutant » (UE2/A2), d’autre part, l’absence d’envoie systématiques des documents tels que les fiches de fin module⁵⁵.

Si les BAPAs saluent l’amélioration de la coordination de l’offre des opérateurs linguistiques ils évoquent la persistance de plusieurs difficultés :

Difficultés liées au manque de coordination géographique et temporelle de l’offre : c’est-à-dire éviter que les mêmes filières ne commencent en même temps et dans le même secteur géographique, et de séparer le temps et l’espace lors du début des modules. VIA soulève tout de même une évolution positive avec l’étalement plus pronocé des débuts de filières⁵⁶ ;
Difficultés liées aux redoublements⁵⁷. Les BAPAs ne sont prévenus de ce redoublement qu’à la fin du module, ce qui arrive souvent trop tard pour une réinscription immédiate, et engendre une perte cruciale dans l’apprentissage par des longs temps d’attentes ;
Manque d’harmonisation des niveaux entre opérateurs linguistiques. L’interchangeabilité des modules entre opérateurs devient plus difficile et le dispositif perd en efficacité. VIA souligne que “Le travail en cours sur de nouveaux test FLE communs aux opérateurs linguistiques et aux BAPA va probablement contribuer à améliorer cette situation”⁵⁸. ;
Difficulté à orienter certains bénéficiaires cherchant à poursuivre leur formation linguistique au-delà du niveau A2 (présumé) et/ou une offre au terme de laquelle une attestation valable dans le cadre de la demande de nationalité sera délivrée ;

Au niveau néerlandophone, les Bapas ne disposent pas de contact direct avec les opérateurs, ce qui limite le suivis des parcours linguistiques néerlandophone, notamment par l’absence de communications des résultats⁵⁹. Toutefois, le nombre restreint de dossiers néerlandophone ne permet pas d’établir une évaluation représentative de la situation.

5.3 Les fins de parcours

5.3.1 L’évolution des parcours réalisés

En 2024, les Bapas ont délivré 3 115 attestations de fin de parcours, contre 2 526 en 2023, soit une croissance de 23%, et près du double qu’en 2022 (+98%).

La répartition selon le genre des bénéficiaires ayant obtenu une attestation en 2024 est, à 2 points de pourcentage près, similaire que celle des personnes admises (60%-40%), soit 62 % des femmes et 38% des hommes. Cela suggère que le rythme est globalement le même entre hommes et femmes.

Parmi les bénéficiaires ayant fini leur parcours en 2024, 38% avaient été admis la même année. Ce taux marque une baisse significative par rapport à 2023, qui avait enregistré un pic historique de 50%, le plus élevé depuis le début de la politique. Comparé aux années pré-pandémiques, ce taux reste toutefois supérieur aux tendances observées à l’époque. Cette évolution reflète la diversification des publics suite aux changements législatifs, entraînant des parcours d’accueil plus courts. Ces parcours écortés s’expliquent soit par des besoisn réduits (ou inexistant) des bénéficiaires, soit par la nécessité de terminer rapidement le parcours. Tandis qu’avant les réformes de 2022, certain·es bénéficiaires restaient longtemps dans le parcours.

5.3.2 Les durées du parcours d’accueil

La gestion de la saturation, et le solde positif des flux annuels présenté dans la partie précédente, peuvent également être analysés au prisme des durées de parcours. En effet, la durée de parcours a une influence sur le rythme des sorties.

En prenant le temps de parcours des bénéficiaires ayant réalisés leur parcours en 2024 (n=3.028), en incluant les périodes de suspension⁶⁰ mais en excluant les doubles recours, la durée moyenne est de 15 mois, tandis que la durée médiane - plus pertinente au vu de certaines valeurs extrèmes (et aberrantes) - est de 9 mois. Cette dernière à augmenter de 2,5 mois par rapport à l’année dernière (la moyenne est restée identique). Ceci peut notamment s’expliquer par une concentration progressive des profils avec le plus de besoins, et dont le parcours est donc plus long (eg. profils alpha).

Figure 20: Durée des parcours cloturés en 2024 selon la catégorie de bénéficiaire

Parcours terminés en 2024 selon la catégorie de bénéficiaire	Effectif (n)	Proportion (%)	Médiane (mois)	Moyenne (mois)
Personne étrangère	1082	36	6	9
Primo-arrivant obligé	1045	34	8	9
Primo-arrivant exempté (non obligé)	560	18	11	13
Primo-arrivant avant obligation	342	11	48	51

Cette durée (médiane) de parcours se décline par ailleurs différemment selon les catégories de bénéficiaires (?@fig-DureeParcours_Categories). On observe tout d’abord une nette différence entre les primo-arrivant·es arrivé·es dans le dispositif avant l’entrée vigueur de l’obligation (48 mois) et les bénéficiaires admis après juin 2022 (7,5 mois, contre 5 mois en 2023). Ceci peut s’expliquer d’un côté par le fait que les parcours des personnes primo-arrivantes avant l’obligation ont été impactés par la pandémie mondiale en 2020-21, et de l’autre par le fait que les bénéficiaires arrivées après les réformes de 2022 et ayant terminés en 2024 ont des profils sociaux et linguistiques qui leur permettent de réaliser le parcours plus vite (cf. infra). Parmi les catégories de bénéficiaires arrivées après les réformes de 2022, les durées médianes sont les suivantes :

Les primo-arrivant·ess exempté·es : 11 mois ;
Les primo-arrivant·es obligé·es : 8 mois ;
Les personnes étrangères (> 3 ans de séjour légal) : 6 mois.

Ceci n’est pas étonnant quand on sait que la majorité des personnes primo-arrivantes ont plus de besoins sociaux et linguistiques, et que les personnes étrangères viennent principalment pour la formation citoyenne dans la cadre de la demande nationalité. Ce dernier constat peut être illustrer par les durées de parcours selon les besoins et filières linguistiques (Figure 21). On remarque ainsi que la durée médiane des bénéficiaires qui suivent une formation linguistique (17,5 mois) est en effet nettement plus élevée que celleux avec le niveau de langue requis (A2) au moment de l’inscription (6 mois). Parmi celleux qui suivent une formation linguistique, on observe également des variations dans la durée de parcours selon la filière linguistique :

Les profils “Alpha” : 24 mois ;
Les profils “FLE A” : 17 mois ;
et les profils “FLE B” : 16 mois.

Ainsi, si la durée médiane des filières FLE correspond à la durée maximale de parcours, celle de la filière Alpha la dépasse même de plus de 6 mois.

Figure 21: Durée des parcours cloturés en 2024 selon la filiere linguistique du bénéficiaire

Parcours terminés en 2024 selon la filière linguistique	Effectif (n)	Propotion (%)	Médiane (mois)	Moyenne (mois)
ALPHA	200	7	24	38
FLE A (+ FLE NAL)	322	11	17	27
FLE B	320	11	16	20
Niveau requis	2185	72	6	10

Toutefois, ces durées médianes par filière linguistique ont le double biais :

de prendre en compte des bénéficiaires admis avant les réformes légilsatives de 2022 (obligation et élargissement), d’une part ;
et de se baser uniquement sur celleux qui ont terminés leur parcours en 2024, alors qu’on pourrait faire l’hypothèse que ces derniers sont les profils qui vont le plus vite (surreprésentation des bénéficiaires avec un niveau requis par rapport à celleux qui suivent une formation linguistique) d’autre part.

Pour répondre (partiellement) à ces imperfections, nous avons calculé un temps théorique de parcours parmi les bénéficiaires ayant été admis depuis le 1er juin 2022, et qui ont soit terminé leur parcours en 2024 ou qui sont soit encore en train de suivre le parcours au 31 décembre 2024. Si cette durée théorique reste une sous-estimation (une grande partie de parcours non terminés), ce proxy permet de mieux approcher la réalité de terrain depuis les réformes législatives de 2022 en renforçant quantitativement (n=7430) et qualitativement l’échantillon (meilleure représentativité des fillières).

Les graphique et tableau basés sur ce temps théorique (Figure 22) illustrent ici aussi un décalge important dans la durée médiane de parcours des personnes suivant une formation lignuistique (au moins 11 mois) et celles qui ont le niveau requis au moment de l’inscription (au moins 7 mois). Si la nouvelle léglislation (Ordonnance Cocom, 2023), en établissant un temps maximal de suivi du parcours, a pu lisser les temps de parcours par filière linguistique, il semble évident que ce “temps théorique” empèche aussi de voir précisément les différences entre filières linguistiques. Ce graphique permet néanmoins de montrer, à travers le mode statistique (la valeur-probabilité la plus élevée de chaque filière) que :

d’une part, les bénéficiaires avec un niveau de langue requis ont la plus grand probabilité de terminer leur parcours après 4-5 mois ;
d’autre part, il semble exister deux profils distincts parmi les bénéficiaires suivant une formation linguistique : un premier groupe, plus rapide, qui terminerait après 7-8 mois, et un second, moins rapide, qui terminerait après 15-16 mois.

Enfin, l’analyse des quartiles des durées de parcours par filières linguistiques donne également une information importante à garder à l’esprit (tableau) : Près de 25% des bénéficiaires suivant une formation linguistique mettent au moins 1 an et demi (17-18 mois) pour réaliser leur parcours, alors qu’un quart des bénéficiaires avec un niveau requis mettent au moins 1 an.

Figure 22: Distribution de la durée des parcours récents (dossiers admis depuis le 1er juin 2022) et cloturés en 2024 ou encore actifs au 31 décembre 2024, selon la filiere linguistique

Durée de parcours théorique des dossiers admis depuis le 01/06/22 et terminés en 2024 ou toujours actifs au 31/12/24 selon la filière linguistique	Effectif (n)	Propotion (%)	1er quartile (mois)	Médiane (mois)	3e quartile (mois)
ALPHA	931	12	6	11	17
FLE A (+ FLE NAL)	1378	18	6	11	17
FLE B	1603	21	7	11	18
Niveau requis	3652	48	4	7	12

Pour conclure, si les durées médianes (et moyennes) de parcours peuvent sembler assez courtes au regard de la durée maximale (18 mois), il convient de préciser deux élements importants. D’une part, les durées varient d’une catégorie de bénéficiaires à l’autre et d’une filière linguistique à l’autre. Si les personnes étrangères réalisent leur parcours le plus rapidement, c’est aussi parce que la majorité de ces bénéficiaires ont le niveau de langue requis pour qui la durée médiane est de 6-7 mois. A l’inverse, au moins un quart des bénéficiaires suivant une formation linguistique ont une durée de parcours égale ou supérieure à la durée maximale (18 mois). D’autre part, depuis les réformes législatives de 2022, ce sont surtout les bénéficiaires avec les profils les plus rapides qui sont sorti·es du parcours, ce qui peut expliquer également ces temps relativement courts. Ainsi, en faisant l’hypothèse que les profils qui ont besoin de plus de temps dominent de plus en plus le stock de dossiers actifs, il se pourrait que les durées médianes continuent d’augmenter dans les prochaines années.

Si nous calculons le rapport entre les sorties et les entrées selon les filières on observe sans trop de surprises qu’en 2024 le nombre de bénéficiaires entrant ayant un niveau de français est presque equivalent qu’à la sortie (99%). Le report de charge est presque nulle. Au contraire, les bénéficiaires en FLE B affichent le coefficient le plus faible (0,39), et serait donc ceux avec le report de charge le plus important pour les années à suivre. Notons que c’est le cas depuis 2021 et peut être dû àau fait que c’est la filière qui a souffert de saturation plus tôt, ce qui peut allonger le parcours faute de places dans les modules de langues. Mais, il s’agit de la filière plus “exigente”.

Enfin, les

5.3.3 Les abandons

De nos jour, les abandons de parcours pour les primo-arrivants sont quasiment inexistants en grande partie en raison des sanctions. Les seuls cas d’abandons concernent la perte du titre de séjour, ou encore des démenagements vers une autre région ou un autre pays.

En revanche pour les personnes étrangère non prioritaires, diverses situations de vie peuvent influecer le non aboutissement de leur parcours d’accueil. Comme l’expose un des Bapas, ces situations peuvent soit favoriser leur intégration dans la société belge, soit entraîner un décrochage et un arrêt prématuré du parcours.

Parmi les raisons d’abandon liées à une intégration réussie, on retrouve notamment le sentiment d’avoir acquis les connaissances nécessaires pour vivre de manière autonome, la priorité donnée à un emploi ou à une formation, ou encore la maîtrise du français acquise par d’autres moyens. Des contraintes personnelles, comme des responsabilités familiales importantes ou un déménagement, peuvent aussi expliquer certains arrêts.

À l’inverse, des facteurs liés au décrochage incluent la perte ou l’incertitude autour du titre de séjour, un retour dans le pays d’origine, des difficultés d’adaptation au dispositif d’accueil, ainsi que des problèmes de santé mentale nécessitant des soins importants.

Enfin, certains abandons sont d’ordre pédagogique : malgré un positionnement adapté, les formations ne correspondent pas toujours parfaitement aux besoins des bénéficiaires, ce qui peut compliquer leur suivi.

Footnotes

Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation de suivi du parcours (juin 2022), l’APA interagit directement avec l’application BruWelcome développée par la COCOM et géré par les communes en vue de suivre les primo-arrivant·es soumis à l’obligation.↩︎
En 2024, des écarts peuvent être rencontrés du fait de rectification ou évolutions dans le calcul de certains indicateurs suites à des réunions, des entretiens dans le cadre de la recherche 2025 qui on été déjà adapté dans ce monitoring.↩︎
Dans un soucis de respecter l’ordonnance les termes de l’ordonance nous avons privilégier l’analyse en ces deux catégories. De plus, dans le cadre des entretiens de notre recherche 2025, il en est resortis qu’il s’agit de catégories crée sur base déclaratives tandis que pour les prioritaires sont détéctés dmajoritairement de façon automatique, avec filet de sécurité.↩︎
Dans le cadre de ce monitoring, nous n’avons pas trouvé nécessaire de faire une demande plus spécifique – à l’échelle de la RBC. Le cas de la Belgique illustre en effet en premier lieu la situation bruxelloise.↩︎
Selon les données de l’IBSA au 1^er janvier 2024. Ici une personne étrangère est définie comme une personne n’ayant pas la nationalité belge au 1/01/2024 tout âge confondu.↩︎
Cette forte croissance depuis deux ans s’explique par la guerre que l’État d’Israël mène dans le territoire Palestinien depuis octobre 2023.↩︎
Le qutotient de localisation est un coefficient de spécificité qui se calcule par le rapport entre la proportion de PA extra-européens (hors-UE27+) sur l’ensemble des PA d’une commune et cette même proportion à l’échelle régionale. Si le coefficient est supérieur à 1 alors la commune se caractérise par une présence plus importante de PA extra-européens (potentiellement obligé·es) qu’en moyenne en RBC. Au contraire, s’il est inférieur à 1 celle-ci, se caractérise par une présence moindre de ce public. S’il est égal à 1, la réparition est similaire à celle de l’ensemble de la Région.↩︎
Pour plus d’information sur cette géographie (ségrégation) résidentielle particulière, voir le Focus n°21 de l’IBSA (2017) :https://ibsa.brussels/sites/default/files/publication/documents/FOCUS-21-FR-final.pdf ↩︎
Voir l’article de G. Van Hamme, T. Grippa et M. Van Criekingen (2016). “Mouvements migratoires et dynamiques des quartiers à Bruxelles” : https://journals.openedition.org/brussels/1331#tocto1n3. Dans cet article, outre le fait que les quartiers populaires centraux (dudit “croissant pauvre”) sont des quartiers d’accueil de l’immigration internationale des pays pauvres et intermédaires, ils montrent également qu’ “les populations quittant les secteurs statistiques les plus pauvres de la ville [dudit”croissant pauvre”] s’installent en grande majorité dans les territoires intermédiaires adjacents dans l’ouest de la Région. […]. Ce processus est très certainement à l’origine de la détérioration presque généralisée des indices socio-économiques dans les secteurs statistiques socialement intermédiaires de la partie ouest de la ville. On assiste donc à un processus d’extension spatiale de la pauvreté vers l’ouest.”↩︎
Si ces dossiers créés, mais non admis, étaient avant 2023 essentiellement dûs à des non-admissions (en particulier, liée à une durée de séjour de plus de 3 ans), ces derniers sont essentiellement des dossiers “en attente” d’inscription depuis l’élargissement du public aux Personnes étrangères. En effet, en crééant un dossier dans un Bapa spécifique, le bénéficiaire est affecté à ce Bapa pendant 3 mois (6 mois en 2025) afin d’éviter des insctiptions sur la liste d’attente d’opérateurs différents.↩︎
Le taux de surpopulation est calculé comme le rapport de la liste d’attente (826 personnes) sur la capacité maximale du dispostif (6.000 places), qui est également le stock de dossier actifs au 3& décembre 2024.↩︎
Le taux d’exclusion du public non-prioritaire est calculé comme le rapport entre l’effectif en liste d’attente à la fin de l’année 2024 et l’addition de l’effectif de public non-prioritaire admis durant l’année 2024 et de celui de la liste d’attente à la fin de l’année 2024.↩︎
En effet, les réponses à l’impresionnante croissance des admissions en 2023 (+161%) et des dossiers actifs (+70%) n’ont pu être mises en oeuvre qu’à partir de l’année 2024, grâce notamment au passage en catégorie 4 du troisième BAPA.↩︎
Au vu des approximations derrières ces calcules (variation des ETPs effectifs au cours de l’année), nous avons arrondi ces chiffres à la dizaine.↩︎
Pour une analyse approfondie des effets des réformes législatives de 2022 sur la charge de travail des Bapa, voir le Rapport de recherche 2022 du CBAI.↩︎
Cf. Rapports d’activités de 2024 des BAPAs. Une augmentation de 17% par rapport à 2023 et en cinq an une agumentation de 176%.↩︎
Rapport d’activités 2024, VIA, p13.↩︎
Cf. Rapport d’activités Convivial, 2024, p12↩︎
Rapport d’activités BAPA-BXL, 2024, p.10, Rapport d’activités Convivial, 2024, p.8.↩︎
Cf. Rapport d’activités BAPA-BXL, 2024, p.10.↩︎
Cf. Rapport d’activités VIA, 2024, p.5↩︎
Le rapport entre l’effectif du public non prioritaire en liste d’attente sur l’effectif total du public non prioritaire (en liste d’attente et en train de suivre le parcours) à cette date (31 décembre 2024)↩︎
En prenant la moyenne des sorties mensuelles tous publics confondus (301) et des entrées mensuelles du public prioritaire (287) sur les trois derniers mois de 2024, il ne resterait que 14 places disponibles pour les personnes en liste d’attente. Ainsi, si le rythme de la fin 2024 se poursuit, la situation pourrait même être pire que cette estimation des BAPAs basée sur le flux moyen des entrées du public non-prioritaire sur les trois derniers mois (80 entrées par mois).↩︎
En raison de son déploiment en urgence, le développement informatique de la liste d’attente n’a pas été pensé pour la monitorer, mais plutôt comme un outil de gestion. Par conséquent, la collecte de données n’est pas suffisamment robuste pour fournir une représentation compléte de la situation, mais plutôt une (sous)estimation par rapport à la réalité sur le terrain.↩︎
Les motifs de suspensions est inconnus pour les primo-arrivant·es pour lesquelles il y a besoin d’une validation de la commune.↩︎
Pour rappel, une personne inscrite est une personne qui est admissible, ayant les pré-requis nécessaires pour effectuer le parcours, et qui est prise en charge par un Bapa.↩︎
Le bilan social “est effectué à partir des informations communiquées par le bénéficiaire, notamment, à propos de sa situation familiale, professionnelle, socio-économique, relationnelle, de formation, de santé, de handicap et de ses conditions de logement.” (Art12, Arrêté COCOM 2024)↩︎
Il existe 16 bénéficiaires pour lesquelles le genre est inconnu soit 0,3 % du public. Aucun·e bénéficiaire est identifié dans la catégorie “Autre” en 2024. BAPA-BXL exprime recevoir des personnes ne s’identifiant pas comme homme ou femme qui ne sont pas ressencé par la difficulté de modification du genre dans les documents d’identités (Rapport d’activité BAPA-BXL, 2025, p. 16).↩︎
La proportion élevée de situations familiales inconnues est due à des bilans sociaux pas encore réalisés et en moindre mesure des données incomplétes qui ne permettent pas de classer des individus dans des catégories précises.↩︎
“L’obligation dauns un contexte d’élargissmeent du public du parours d’accuiel. Analyse d’une transition.”, Rapport de recherche 2024, CBAI.↩︎
Il y a un taux de 19 % de données manquantes pour cet indicateur. Parmi celles-ci, 77 %, soit 801 bénéficiaires, sont dues au fait que le bilan social n’a pas (encore) été établi au 31/12/24. Le reste des données manquantes est attribué à l’absence d’informations sur la plateforme APA. Nous avons choisi de les intégrer dans l’analyse parce que pour les années antérieur la majorité des inconnus sont liées à des BS non effectué, ce qui peut donner un indicateur d’abandons, le taux de données manquantes plus important sur l’année en cours s’explique par les contraintes temporelles. Ces mêmes problèmes se posent pour les indicateurs qui suivent.↩︎
Pour ce public des formations intensives pedant les congés scolaires sont également organisés (cf. Rapport d’activités Convivial, 2025, p.16)↩︎
Cf. Rapport d’activités Convivial, 2025, p. 17↩︎
Cf. Rapport d’activités Convivial, 2025, p. 18↩︎
Cf. Rapport d’activités Convivial, 2025, p. 18↩︎
Défini comme les personnes sans diplôme suffisant pour répondre aux exigences du marché de l’emploi, on considère ici les personnes sans diplômes et diplômées de l’enseignement primaire ou du secondaire inférieur.↩︎
Selon les données de Myria de 2022, le regroupement familial a augmenté de 37 % par rapport à 2020.↩︎
Les séjours limités concernent les cartes A, orange et les annexes 15, 19 et 19ter. Les séjours illimités (5 ans) concernent les cartes B, C, D, E, E+, F, F+.↩︎
Rapport d’activité Convivial, 2024, p.22↩︎
Pour plus d’informations, voir l’article de G.Van Hamme, T.Grippaet M.Van Criekingen, « Mouvements migratoires et dynamiques des quartiers à Bruxelles », Brussels Studies [En ligne], Collection générale.↩︎
cf. Rapport d’activités↩︎
Cf. Rapport d’activités BAPA-BXL, p31; p47, 2024↩︎
Rapport d’activités VIA, p.31, 2024↩︎
Cf. Rapport d’activités VIA, 2024, p.14↩︎
Ici on considère les modules arabes : les modules d’arabe oriental (14 %), d’arabe classique (5 %) et d’arabe maghrébin (14 %).↩︎
Rapport d’activités 2024, BAPA-BXL, p. 32.↩︎
Cf. Rapport d’activités VIA, 2024, p. 47↩︎
Cf. Rapport d’activités VIA, 2024, p. 47.↩︎
Voir rapport de recherche du CRAcs (2023) sur la pratique de l’orientation des bénéficiaires et sur la place du parcours d’accueil dans le paysage de l’action publique en région bruxelloise.↩︎
Cf. Rapport d’activités Convivial, 2024, p.36↩︎
Cf.Rapport d’activités 2024, Convivial, p31 et Rapport d’activités 2024, BAPA-BXL, p.36.↩︎
Cf. Rapport d’activités de VIA, 2024, p.46. VIA illustre cette problématique : “nous avons actuellement un peu plus de 1500 personnes actives dans le Parcours qui devront suivre un module de Citoyenneté pour terminer leur Parcours. Cela correspond à plus d’une année d’activité, sans compter les personnes qui continuent à s’inscrire.”↩︎
En ne distinguant pas les différentes formes de l’arabe (classique, maghrébin, oriental, oriental apha).↩︎
Cf. Rapport d’activités BAPA-BXL, 2024, p. 47↩︎
Cf. Rapport d’activités Convivial, 2024, p. 36.↩︎
Cf. Rapport d’activités VIA, 2024, p.49↩︎
Aucune notation formelle n’est attribuée à l’issue du module linguistique. Cependant, les compétences sont évaluées de manière non standardisée par les formateur·trices, en fonction du contenu dispensé durant les cours et permettant de déterminer si les acquis sont jugés suffisants pour suivre le module qui suit.↩︎
Cf. Rapport d’activités de VIA, 2024, p50.↩︎
Rapport d’activités VIA, 2025, p. 31.↩︎
Un problème technique lié à l’évolution de l’Application Primo-arrivant nous empèche de calculer les périodes de suspension, et donc de les soustraire au durée de parcours totale.↩︎

1 INTRODUCTION

1.1 Objectifs et structure du rapport

1.2 Méthodologie : sources, données et démarche

2 LE CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS D’ACCUEIL

2.1 Contexte institutionnel : les effets des réformes légilsatives

2.2 Contexte territorial : immigration, séjours et publics cibles

2.2.1 L’immigration internationale en RBC

2.2.2 Les premiers titres de séjour en Belgique

2.2.3 Les publics ciblés par le Parcours d’accueil

2.2.3.1 L’importance régionale des publics cibles

2.2.3.2 Les primo-arrivant·es en RBC

2.2.3.3 Les personnes étrangères en RBC

3 ORGANISATION DU DISPOSTIF

3.1 L’évolution du flux d’admissions

3.2 L’évolution du stock de dossiers actifs

3.3 Situation générale : un dispositif saturé

3.4 Ressources humaines et charge de travail

3.4.1 L’accueil : un screening du public non-prioritaire

3.4.2 Liste d’attente : une logistique complexe

3.4.3 Les suspensions une charge invisible

4 PROFILS DES BÉNÉFICIAIRES ADMIS/INSCRITS

4.1 Situation sociodémographique : genre, âge et composition du ménage

4.2 Nationalité : régions et pays d’origine

4.3 Situation socioprofessionnelle : revenus et plus hauts diplômes

4.4 Situation sociojuridique : titres et motifs de séjour

4.5 Géographie résidentielle : communes de résidence

5 ACTIONS MISES EN OEUVRE PAR LES BAPAS

5.1 Programme d’accueil

5.1.1 Bilan social

5.1.2 Bilan linguistique

5.1.3 Information Droit et Devoirs

5.2 Composante de l’offre

5.2.1 L’accompagnement

5.2.2 La formation à la citoyenneté

5.2.3 La formation linguistique

5.3 Les fins de parcours

5.3.1 L’évolution des parcours réalisés

5.3.2 Les durées du parcours d’accueil

5.3.3 Les abandons

Footnotes